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1.
Rapport du Premier Ministere, annuel de la cour des comptes pour l'annee 2007 (rectificatif)
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2.
Arrete du ministre de l'Industrie et Transports du 04 Avril 1961, relatif au compte-rendu de quasi-abordage a l'interieur de la region d'information de Tunis (rectificatif)
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3.
Arrete du ministre de l'Economie Nationale du 16 Avril 1984, portant cinquieme renouvellement du permis de recherche de substances minerales du 2e groupe "Permis du Sud"
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4.
Arrete du ministre des Finances du 02 Avril 1984, fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des "comptes d'epargne pour l'investissement"
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5.
Arrete du ministre des Finances du 02 Avril 1984, fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des "comptes d'epargne pour la promotion des projets"
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6.
Arrete du ministre de l'Industrie et Transports du 04 Avril 1961, relatif au compte rendu de quasi-abordage a l'interieur de la region d'information de tunis
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7.
Decret n° 81-207 du 18 Février 1981, relatif au renforcement des cadres de la cour des comptes
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8.
Decret n° 96-2236 du 18 Novembre 1996, rapportant partiellement les effets du decret no 87-9 du 2 janvier 1987,portant declassement du domaine public des chemins de fer au profit du domaine prive de l'Etat des parcelles de terrain sises a Beja,Bou-Salem,Ghardimaou et Bizerte
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9.
Arrete du ministre de l'Economie Nationale du 01 Mars 1984, relatif aux operations de verification et de poinconnage des poids et mesures au cours de l'annee 1984
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10.
Decret n° 81-87 du 24 Janvier 1981, portant creation et organisation d'un cycle de formation de conseillers-adjoints de la cour des comptes a l'Institut Superieur de Gestion
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