Portail de l'Information Scientifque et Technique 11,734 notices trouvées  1 - 10suivantfin  aller vers la notice: La recherche a duré 0.43 secondes. 
1.
Code des droits et procédures fiscaux et textes d'application: 2015 , 2015 [TU D02 COD 94]
2.
Droit social, droit du travail et droit de grève / Chekir, Hafidha , 1989 [TU D08 CER.1]
Publié dans:Syndicat et société: pp. 235-254
3.
Arrete du ministre de l'Enseignement Superieur et Recherche Scientifique du 29 Mai 1984, portant ouverture d'une session de recrutement des maitres de conferences en droit public et sciences politiques
Liens externes: Télécharger le documentJort N° 036/1984 - Version Arabe; Télécharger le documentJort N° 036/1984 - Version Française
4.
Arrete du ministre de l'Enseignement Superieur et Recherche Scientifique du 29 Mai 1984, portant ouverture d'une session de recrutement des Maitres de Conferences en Droit Prive et Sciences Criminelles
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5.
Decret n° 81-327 du 10 Mars 1981, portant modification du decret no 65-327 du 2 juillet 1965,fixant les modalites d'application de la loi no 64-28 du 4 juin 1964 fixant le regime des terres collectives
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6.
Decret n° 81-289 du 02 Mars 1981, modifiant le decret no 78-218 du 3 mars 1978 autorisant le Ministre des transports et des communications a percevoir un droit de visite,a l'occasion du controle technique des vehicules automobiles
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7.
Le Nouveau code des procedures fiscales: la nouvelle donne de la fiscalite , 2000 [RTU 01]
Publié dans:Afr. Econ.: (no 306), pp. 38-39
8.
Arrete du ministre des Finances du 02 Avril 1984, portant modification de l'arrete du 29 decembre 1955 fixant les modalites d'application du decret du 29 decembre 1955 portant institution d'une taxe a la production et d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service
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9.
Quelques precisions sur la signification actuelle de la Lex loci delicti en droit tunisien / Ben-Aicha, N. , 2000 [RTU 07]
Publié dans:Etud. Jurid.: (no 7), pp. 7-36
10.
La Clause penale en droit tunisien / Loksaier, F. , 2000 [RTU 07]
Publié dans:Etud. Jurid.: (no 7), pp. 75-90

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