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1.
Arrete du ministre de l'Industrie et Commerce du 21 Mars 2012, portant autorisation de cession totale de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minerales du 3eme groupe au lieu dit "Sidi-Bou-Aouane" du gouvernorat de Jendouba
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2.
Arrete du ministre de l'Industrie et Commerce du 21 Mars 2012, portant autorisation de cession totale de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minerales du 3eme groupe au lieu dit "Troza" du gouvernorat de Kairouan
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3.
Arrete du ministre de l'Industrie et Commerce du 21 Mars 2012, portant autorisation de cession totale de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minerales du 4eme groupe au lieu dit "Kef Ennsour" du gouvernorat de Sidi Bouzid
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4.
Arrete du ministre de l'Industrie et Commerce du 21 Mars 2012, portant autorisation de cession totale de droits et obligations dans le permis de recherche de substances minerales du 3eme groupe au lieu dit "Boukhil" du gouvernorat de Siliana
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5.
Arrete du ministre de l'Industrie,Mines et Energie du 07 Décembre 1979, portant annulation totale de la concession du 3e groupe no 6 de Sidi-Ahmed
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6.
Arrete du ministre de l'Industrie et Technologie du 04 Août 2011, portant autorisation de cession totale d'interets et d'obligations dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Nabeul"
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7.
Arrete du ministre de l'Industrie et Technologie du 18 Mars 2010, portant autorisation de cession totale d'interets dans le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Sfax Offshore"
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8.
Arrete du ministre de l'Industrie du 27 Février 2001, portant cession totale d'interets dans le permis de recherche des hydrocarbures dit permis "Kebili"
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9.
Arrete du ministre de l'Industrie du 17 Janvier 1998, portant autorisation de cession totale d'interets dans le permis de recherche de substances minerales du second groupe dit permis "Kerkennah Ouest"
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10.
Arrete du ministre de l'Industrie du 05 Septembre 1997, portant autorisation de cession totale d'interets dans le permis de recherche de substances minerales du second groupe dit permis "Cap-Bon-Marin"
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