Portail de l'Information Scientifque et Technique 233 notices trouvées  1 - 10suivantfin  aller vers la notice: La recherche a duré 0.04 secondes. 
1.
Decret gouvernemental n° 2020-777 du 5 octobre 2020, fixant les conditions, les modalites et les procedures d’application du Decret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-31 du 10 juin 2020, relatif a l’echange electronique de donnees entre les structures et leurs usagers et entre les structures
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2.
Loi organique n° 2004-63 du 27 Juillet 2004, portant sur la protection des donnees a caractere personnel
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3.
Decret n° 2008-199 du 29 Janvier 2008, fixant le montant de l'indemnite accordee aux membres de l'instance nationale de protection des donnees a caractere personnel
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4.
Decret n° 2007-3003 du 27 Novembre 2007, fixant les modalites de fonctionnement de l'instance nationale de protection des donnees a caractere personnel
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5.
Decret n° 2007-3004 du 27 Novembre 2007, fixant les conditions et les procedures de declaration et d'autorisation pour le traitement des donnees a caractere personnel
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6.
La Protection des donnees a caractere personnel sur l'internet / Elloumi, A. , 2010 [RTU 23]
Publié dans:Revue de la Jurisprudence et de la Legislation: vol. 52 (no special: 02), pp. 9-53
7.
Loi organique n° 2017-42 du 30 Mai 2017, portant approbation de l'adhesion de la Republique Tunisienne a la convention n° 108 du conseil de l'Europe pour la protection des personnes a l'egard du traitement automatise des donnees a caractere personnel et de son protocole additionnel n° 181 concernant les autorites de controle et les flux transfrontieres de donnees
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8.
La Protection des donnees a caractere personnel / Selmani, O. , 2013 [RTU 23]
Publié dans:Infos Juridiques : La Revue du droit : (no 166-167), pp. 6-8
9.
Decret présidentiel n° 2017-75 du 30 Mai 2017, portant ratification de l’adhesion de la Republique Tunisienne a la convention n° 108 du conseil de l'Europe pour la protection des personnes a l’egard du traitement automatise des donnees a caractere personnel et de son protocole additionnel n° 181 concernant les autorites de controle et les flux transfrontieres de donnees
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10.
2b. Manuel d'analyse structurale: traitement des donnees , 1976 [552.06.CHA]

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