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1.
Loi n° 94-21 du 07 Février 1994, portant ratification d'un accord de garantie conclu le 24 novembre 1993 entre le Gouvernement de la Republique tunisienne et la banque Africaine de developpement et relatif a un pret accorde a la banque de developpement Economique de Tunisie
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2.
Loi n° 2015-10 du 27 Avril 2015, portant approbation de l'accord de pret conclu le 28 novembre 2014 entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et la banque Africaine de developpement relatif au financement du projet de developpement agricole integre de Gabes II
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3.
Loi n° 2014-1 du 09 Janvier 2014, portant ratification de l'accord de pret conclu le 6 mai 2013 entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et la banque africaine de developpement relatif au financement du projet de developpement agricole integre au Nord de Gafsa
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4.
Loi n° 2009-8 du 09 Février 2009, portant approbation de l'accord de pret conclu le 22 octobre 2008 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et la banque africaine de developpement pour la contribution au financement du projet routier 5
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5.
Loi n° 2006-81 du 25 Décembre 2006, portant approbation de l'accord de pret conclu le 13 septembre 2006 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et la banque africaine de developpement,relatif au financement du projet de developpement agricole integre de Kairouan
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6.
Loi n° 2002-70 du 23 Juillet 2002, portant approbation de l'accord de garantie conclu,le 14 mars 2002,entre la Republique tunisienne et la banque africaine de developpement et relatif au pret accorde a la banque de l'habitat
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7.
Decret n° 2015-93 du 13 Mai 2015, portant ratification de l'accord de pret conclu le 28 novembre 2014 entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et la banque Africaine de developpement relatif au financement du projet de developpement agricole integre de Gabes II
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8.
Loi n° 2001-45 du 03 Mai 2001, portant approbation de l'accord de pret,conclu le 28 fevrier 2001,entre la Republique tunisienne et la banque africaine de developpement,pour la contribution au financement du programme de developpement agricole integre de Gabes
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9.
Loi n° 2001-46 du 03 Mai 2001, portant approbation de l'accord de pret,conclu le 28 fevrier 2001,entre la Republique tunisienne et la banque africaine de developpement,pour la contribution au financement du programme de developpement agricole integre de Gafsa
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10.
Loi n° 2001-47 du 03 Mai 2001, portant approbation de l'accord de pret,conclu le 28 fevrier 2001,entre la Republique tunisienne et la banque africaine de developpement,pour la contribution au financement du programme de developpement agricole integre de Kasserine
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