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1.
Decret n° 2007-1488 du 25 Juin 2007, portant suspension ou reduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutee et suspension du droit de consommation dus a l'importation de certains produits a usage medical
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2.
Decret n° 2004-752 du 22 Mars 2004, portant suspension ou reduction des droits de douane et suspension ou reduction de la taxe sur la valeur ajoutee dus sur certains produits agricoles ou a usage agricole
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3.
Decret n° 2003-454 du 24 Février 2003, portant suspension ou reduction des droits de douane et suspension ou reduction de la taxe sur la valeur ajoutee dus sur certains produits agricoles ou a usage agricole
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4.
Decret n° 2002-93 du 21 Janvier 2002, portant suspension ou reduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutee dus sur certains produits agricoles ou a usage agricole
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5.
Decret n° 2001-2418 du 08 Octobre 2001, portant modification du decret no 2001-835 du 10 avril 2001,portant suspension ou reduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutee dus sur certains produits agricoles ou usage agricole
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6.
Decret n° 2001-835 du 10 Avril 2001, portant suspension ou reduction des droits de douane et suspension de la taxe sur la valeur ajoutee dus sur certains produits agricoles ou a usage agricole
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7.
Decret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-27 du 6 juin 2020, completant le decret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-11 du 17 avril 2020, portant revision des droits et taxes dus sur les produits de protection individuelle et sur leurs intrants destines a la prevention contre la propagation de l’infection par le Coronavirus « Covid-19 »
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8.
Loi n° 99-101 du 31 Décembre 1999, portant loi de finances pour l'annee 2000:reamenagement de la fiscalite de certains articles a usage medical - Art.61 et 62 modifiant:les droits de douane a l'importation et le numero 4 du paragraphe 2 du tableau "B" annexe au code de la taxe sur la valeur ajoutee
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9.
Decret n° 2004-2314 du 27 Septembre 2004, portant suspension ou reduction des droits de douane,suspension de la taxe sur la valeur ajoutee ou du prelevement dus a l'importation de certains produits agricoles,produits agro-alimentaires et articles destines a l'usage agricole
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10.
Decret n° 99-211 du 25 Janvier 1999, fixant a 10% le taux de la taxe sur la valeur ajoutee applicable a l'electricite basse tension a usage domestique
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