Portail de l'Information Scientifque et Technique 873 notices trouvées  1 - 10suivantfin  aller vers la notice: La recherche a duré 0.08 secondes. 
1.
Decret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-25 du 6 juin 2020, portant approbation de la convention de pret conclue le 27 avril 2020 entre le Gouvernement de la Republique tunisienne et le Fonds arabe pour le developpement economique et social (FADES) pour contribuer au financement du programme d'urgence pour prevenir les effets causes par la pandemie de Coronavirus
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2.
Decret n° 2013-4518 du 08 Novembre 2013, portant ratification de la convention de subvention conclue à Tunis le 12 septembre 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution au financement du projet de conception d'une stratégie nationale pour la réduction de la vulnérabilité de l'agriculture pluviale aux effets du changement climatique
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3.
Decret du Chef du gouvernement du 27 Décembre 1956, prorogeant au 31 mars 1957 les effets de l'article 17 du decret du 10 septembre 1956
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4.
A Propos de l'effet de l'urgence en matiere d'expropriation pour cause d'utilite publique / Baccouche, M.-N. , 1995 [RTU 10]
Publié dans:Rev. Tun. Adm. Publique: (no 17), pp. 9-19
5.
Effet de la promotion des exportations sur la croissance economique: cas tunisien / Ayadi, H. [U6794]
6.
Crises financieres et gouvernance macro-economique: effet de contagion sur les pays developpes et les pays emergents / Brik Hatem ; Ben-Arab, M. [U21295]
7.
Loi n° 2005-87 du 15 Août 2005, portant approbation de la reorganisation de certaines dispositions du "code des obligations et des contrats tunisien":livre premier:des obligations en general:titre 5:des effets des obligations:chapitre premier:de l'effet des obligations en general - Art.240 a 247
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8.
Decret n° 2000-1444 du 27 Juin 2000, rapportant en partie les effets du decret no 93-1829 du 6 septembre 1993,portant expropriation pour cause d'utilite publique au profit de la commune de Tunis,d'immeubles menacant ruine necessaires a la realisation d'un programme d'habitat (2eme tranche)
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9.
Decret n° 86-905 du 30 Septembre 1986, rapportant partiellement les effets du decret no 80-863 du 27 juin 1980,portant expropriation pour cause d'utilite publique de plusieurs parcelles de terrain sises a El-M'Nihla necessaires a la realisation d'un programme d'habitation
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10.
Decret n° 82-296 du 18 Février 1982, rapportant partiellement les effets du decret no 80-863 du 27 juin 1980,portant expropriation pour cause d'utilite publique de plusieurs parcelles de terrain sises a El-M'Nihla necessaires a la realisation d'un programme d'habitation
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