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1.
Loi d'orientation n° 2002-80 du 23 Juillet 2002, relative a l'education et a l'enseignement scolaire
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2.
Loi n° 2008-9 du 11 Février 2008, modifiant et completant la loi d'orientation no 2002-80 du 23 juillet 2002,relative a l'education et a l'enseignement scolaire
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3.
Loi d'orientation n° 2002-80 du 23 Juillet 2002, relative a l'education et a l'enseignement scolaire (rectificatif)
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4.
Avis n° 71-2007, portant sur un projet de loi modifiant et completant la loi d'orientation no 2002-80 du 23 juillet 2002,relative a l'education et a l'enseignement scolaire
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5.
Decret n° 2001-2355 du 02 Octobre 2001, portant modification du decret no 93-1471 du 5 juillet 1993,relatif au systeme des traitements et indemnites accordes au corps des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire du ministere de l'education et des sciences
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6.
Decret n° 99-1631 du 26 Juillet 1999, modifiant le decret no 93-1469 du 5 juillet 1993,portant statut particulier des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire du ministere de l'education
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7.
Decret n° 97-1353 du 14 Juillet 1997, portant modification du decret no 93-1469 du 5 juillet 1993 portant statut particulier des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire du ministere de l'education et des sciences
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8.
Decret n° 93-1471 du 05 Juillet 1993, relatif au systeme des traitements et indemnites accordes au corps des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire du ministere de l'education et des sciences
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9.
Decret gouvernemental n° 2018-781 du 21 Septembre 2018, portant statut particulier du corps des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire du ministere de l’education
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10.
Decret gouvernemental n° 2018-782 du 21 Septembre 2018, fixant le regime de remuneration du corps des conseillers en information et en orientation scolaire et universitaire du ministere de l’education
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