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1.
Decret n° 2012-140 du 10 Avril 2012, portant approbation de la convention signee entre le ministere des finances et la banque centrale de Tunisie relative a l'emission et au remboursement de titres obligataires au nom et pour le compte de l'Etat sur le marche financier international sous forme de placement prive
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2.
Decret n° 2012-128 du 05 Avril 2012, portant approbation de la deliberation du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 21 mars 2012,relative a l'emission de titres obligataires au nom et pour le compte de l'Etat sur le marche financier international
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3.
Decret n° 2003-2077 du 14 Octobre 2003, portant approbation de la deliberation du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 11 septembre 2003,relative a l'emission de deux emprunts pour le compte de l'Etat
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4.
Decret n° 2007-1478 du 25 Juin 2007, portant approbation de la deliberation du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 28 mai 2007 relative a l'emission d'emprunt pour le compte de l'Etat
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5.
Decret n° 2012-647 du 03 Juillet 2012, portant approbation de la deliberation du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 juin 2012,relative a l'emission d'un emprunt obligataire pour le compte de l'Etat sur le marche financier americain dans les limites d'un montant de 500 millions de dollars americains avec la garantie des Etats-Unis d'Amerique
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6.
Decret gouvernemental n° 2017-429 du 13 Avril 2017, portant approbation de la deliberation du conseil d’administration de la banque centrale de Tunisie du 11 avril 2017,relative a l’emission au nom et pour le compte de l’Etat,d’un emprunt obligataire sur le marche financier international
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7.
Decret gouvernemental n° 2020-454 du 23 juillet 2020, portant approbation de la deliberation du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie du 10 avril 2020, autorisant la conclusion, au nom et pour le compte de l'Etat, d'un contrat de pret automatique d'un montant de 14,381 millions de dinars arabes de compte et d'un contrat de pret de facilite d'ajustement structurel du secteur financier et bancaire d'un montant de 23,968 millions de dinars arabes de compte avec le Fonds Monetaire Arabe
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8.
Decret n° 2008-2720 du 04 Août 2008, portant approbation de la deliberation du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 29 avril 2008,relative a l'emission d'emprunt pour le compte de l'Etat
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9.
Decret n° 2007-2284 du 11 Septembre 2007, portant approbation de la deliberation du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 23 juillet 2007,relative a l'emission d'emprunt pour le compte de l'Etat
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10.
Decret n° 2005-1734 du 13 Juin 2005, portant approbation de la deliberation du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 16 mai 2005 relative a l'emission d'emprunt pour le compte de l'Etat
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