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1.
Decret n° 2004-847 du 05 Avril 2004, portant approbation de la deliberation du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie du 11 mars 2004,relative a l'emission d'un emprunt obligataire sur le marche financier international
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2.
Loi n° 2005-100 du 01 Novembre 2005, portant approbation de la retrocession a l'Etat de l'emprunt obligataire emis sur le marche financier de l'Euro objet des accords conclus le 22 juin 2005 entre la banque centrale de Tunis et un groupe d'etablissements financiers etrangers
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3.
Loi n° 2005-7 du 19 Janvier 2005, portant approbation de la retrocession a l'Etat de l'emprunt obligataire emis sur le marche financier de l'euro objet des accords conclus le 7 avril 2004 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'etablissements financiers etrangers
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4.
Loi n° 2003-67 du 20 Octobre 2003, portant approbation de la retrocession a l'Etat de l'emprunt obligataire emis sur le marche financier de l'euro,objet des accords conclus,le 20 fevrier 2003,entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'etablissements financiers etrangers
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5.
Loi n° 2002-73 du 23 Juillet 2002, portant approbation de la retrocession a l'Etat de l'emprunt obligataire emis sur le marche financier international,objet des accords conclus,le 19 avril 2002,entre la Banque centrale de Tunisie et un groupe d'etablissements financiers etrangers
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6.
Decret n° 2012-140 du 10 Avril 2012, portant approbation de la convention signee entre le ministere des finances et la banque centrale de Tunisie relative a l'emission et au remboursement de titres obligataires au nom et pour le compte de l'Etat sur le marche financier international sous forme de placement prive
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7.
Decret n° 2012-128 du 05 Avril 2012, portant approbation de la deliberation du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 21 mars 2012,relative a l'emission de titres obligataires au nom et pour le compte de l'Etat sur le marche financier international
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8.
Decret n° 2006-871 du 27 Mars 2006, portant ratification de la retrocession a l'Etat de l'emprunt obligataire emis sur le marche financier de l'Euro objet des accords conclus le 22 juin 2005 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'etablissements financiers etrangers
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9.
Decret n° 2005-1820 du 27 Juin 2005, portant approbation de la deliberation du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 16 mai 2005,relative a l'emission d'un emprunt obligataire sur le marche financier international
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10.
Decret n° 2005-1230 du 26 Avril 2005, portant ratification de la retrocession a l'Etat de l'emprunt obligataire emis sur le marche financier de l'euro objet des accords conclus le 7 avril 2004 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'etablissements financiers etrangers
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