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1.
Decret n° 2004-847 du 05 Avril 2004, portant approbation de la deliberation du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie du 11 mars 2004,relative a l'emission d'un emprunt obligataire sur le marche financier international
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2.
Loi n° 2007-63 du 18 Décembre 2007, portant approbation de la retrocession a l'Etat de l'emprunt obligataire emis sur le marche financier japonais objet des accords conclus le 1er aout 2007 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'etablissements financiers etrangers
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3.
Loi n° 2005-100 du 01 Novembre 2005, portant approbation de la retrocession a l'Etat de l'emprunt obligataire emis sur le marche financier de l'Euro objet des accords conclus le 22 juin 2005 entre la banque centrale de Tunis et un groupe d'etablissements financiers etrangers
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4.
Loi n° 2005-7 du 19 Janvier 2005, portant approbation de la retrocession a l'Etat de l'emprunt obligataire emis sur le marche financier de l'euro objet des accords conclus le 7 avril 2004 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'etablissements financiers etrangers
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5.
Loi n° 2003-67 du 20 Octobre 2003, portant approbation de la retrocession a l'Etat de l'emprunt obligataire emis sur le marche financier de l'euro,objet des accords conclus,le 20 fevrier 2003,entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'etablissements financiers etrangers
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6.
Loi n° 2003-48 du 25 Juin 2003, portant approbation de la retrocession a l'Etat de l'emprunt obligataire emis sur le marche financier japonais objet des accords conclus le 3 fevrier 2003 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'etablissements financiers etrangers
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7.
Loi n° 2002-73 du 23 Juillet 2002, portant approbation de la retrocession a l'Etat de l'emprunt obligataire emis sur le marche financier international,objet des accords conclus,le 19 avril 2002,entre la Banque centrale de Tunisie et un groupe d'etablissements financiers etrangers
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8.
Loi n° 2001-89 du 01 Août 2001, portant approbation de la retrocession a l'Etat de l'emprunt obligataire emis sur le marche international du yen objet des accords conclus le 9 mars 2001 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'etablissements financiers etrangers
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9.
Decret n° 2014-4569 du 31 Décembre 2014, portant approbation de la deliberation du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 26 novembre 2014 relative a l'emission d'un emprunt obligataire au nom et au profit de l'Etat sur le marche financier international
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10.
Decret n° 2014-3504 du 30 Septembre 2014, portant approbation de la deliberation du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 1er septembre 2014 relative a l'emission d’un emprunt obligataire au nom et au profit de l'Etat sur le marche financier japonais avec la garantie de la banque du Japon pour la cooperation internationale
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