1.
| Decret n° 2004-847 du 05 Avril 2004, portant approbation de la deliberation du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie du 11 mars 2004,relative a l'emission d'un emprunt obligataire sur le marche financier international
External links:  Jort N° 029/2004 - Version Arabe; Jort N° 029/2004 - Version Française
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2.
| Loi n° 2002-73 du 23 Juillet 2002, portant approbation de la retrocession a l'Etat de l'emprunt obligataire emis sur le marche financier international,objet des accords conclus,le 19 avril 2002,entre la Banque centrale de Tunisie et un groupe d'etablissements financiers etrangers
External links: Jort N° 061/2002 - Version Arabe; Jort N° 061/2002 - Version Française
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3.
| Loi n° 2001-89 du 01 Août 2001, portant approbation de la retrocession a l'Etat de l'emprunt obligataire emis sur le marche international du yen objet des accords conclus le 9 mars 2001 entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'etablissements financiers etrangers
External links: Jort N° 062/2001 - Version Arabe; Jort N° 062/2001 - Version Française
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4.
| Decret n° 2014-4569 du 31 Décembre 2014, portant approbation de la deliberation du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 26 novembre 2014 relative a l'emission d'un emprunt obligataire au nom et au profit de l'Etat sur le marche financier international
External links: Jort N° 004/2015 - Version Arabe; Jort N° 004/2015 - Version Française
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5.
| Loi n° 2000-28 du 06 Mars 2000, portant approbation de la retrocession a l'Etat de l'emprunt obligataire emis sur le marche international de l'Euro,objet des accords conclus le 3 aout 1999,entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'etablissements financiers etrangers
External links: Jort N° 020/2000 - Version Arabe; Jort N° 020/2000 - Version Française
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6.
| Circulaire n° 2009-07 du 19 Février 2009, portant organisation du marche monetaire
External links: Jort N° 026/2009 - Version Arabe; Jort N° 026/2009 - Version Française
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7.
| Decret n° 2012-140 du 10 Avril 2012, portant approbation de la convention signee entre le ministere des finances et la banque centrale de Tunisie relative a l'emission et au remboursement de titres obligataires au nom et pour le compte de l'Etat sur le marche financier international sous forme de placement prive
External links: Jort N° 028/2012 - Version Arabe; Jort N° 028/2012 - Version Française
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8.
| Decret n° 2012-128 du 05 Avril 2012, portant approbation de la deliberation du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 21 mars 2012,relative a l'emission de titres obligataires au nom et pour le compte de l'Etat sur le marche financier international
External links: Jort N° 027/2012 - Version Arabe; Jort N° 027/2012 - Version Française
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9.
| Decret n° 2005-1820 du 27 Juin 2005, portant approbation de la deliberation du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 16 mai 2005,relative a l'emission d'un emprunt obligataire sur le marche financier international
External links: Jort N° 052/2005 - Version Arabe; Jort N° 052/2005 - Version Française
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10.
| Decret n° 2003-1148 du 26 Mai 2003, portant approbation de la deliberation du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 fevrier 2003,relative a l'emission d'un emprunt obligataire sur le marche financier international
External links: Jort N° 044/2003 - Version Arabe; Jort N° 044/2003 - Version Française
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