1.
| Decret n° 2004-847 du 05 Avril 2004, portant approbation de la deliberation du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie du 11 mars 2004,relative a l'emission d'un emprunt obligataire sur le marche financier international
External links:  Jort N° 029/2004 - Version Arabe; Jort N° 029/2004 - Version Française
|
2.
| Loi n° 2002-73 du 23 Juillet 2002, portant approbation de la retrocession a l'Etat de l'emprunt obligataire emis sur le marche financier international,objet des accords conclus,le 19 avril 2002,entre la Banque centrale de Tunisie et un groupe d'etablissements financiers etrangers
External links: Jort N° 061/2002 - Version Arabe; Jort N° 061/2002 - Version Française
|
3.
| Decret n° 2012-140 du 10 Avril 2012, portant approbation de la convention signee entre le ministere des finances et la banque centrale de Tunisie relative a l'emission et au remboursement de titres obligataires au nom et pour le compte de l'Etat sur le marche financier international sous forme de placement prive
External links: Jort N° 028/2012 - Version Arabe; Jort N° 028/2012 - Version Française
|
4.
| Decret n° 2012-128 du 05 Avril 2012, portant approbation de la deliberation du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 21 mars 2012,relative a l'emission de titres obligataires au nom et pour le compte de l'Etat sur le marche financier international
External links: Jort N° 027/2012 - Version Arabe; Jort N° 027/2012 - Version Française
|
5.
| Decret n° 2005-1820 du 27 Juin 2005, portant approbation de la deliberation du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 16 mai 2005,relative a l'emission d'un emprunt obligataire sur le marche financier international
External links: Jort N° 052/2005 - Version Arabe; Jort N° 052/2005 - Version Française
|
6.
| Decret n° 2003-1148 du 26 Mai 2003, portant approbation de la deliberation du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 fevrier 2003,relative a l'emission d'un emprunt obligataire sur le marche financier international
External links: Jort N° 044/2003 - Version Arabe; Jort N° 044/2003 - Version Française
|
7.
| Decret n° 2003-183 du 27 Janvier 2003, portant approbation de la deliberation du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 30 decembre 2002,relative a l'emission d'un emprunt obligataire sur le marche financier international
External links: Jort N° 009/2003 - Version Arabe; Jort N° 009/2003 - Version Française
|
8.
| Decret n° 2003-184 du 27 Janvier 2003, portant approbation de la deliberation du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 30 decembre 2002,relative a l'emission d'un emprunt obligataire sur le marche financier international
External links: Jort N° 009/2003 - Version Arabe; Jort N° 009/2003 - Version Française
|
9.
| Decret n° 2002-1961 du 30 Août 2002, portant ratification de la retrocession a l'Etat de l'emprunt obligataire emis sur le marche financier international,objet des accords conclus,le 19 avril 2002,entre la banque centrale de Tunisie et un groupe d'etablissements financiers etrangers
External links: Jort N° 072/2002 - Version Arabe; Jort N° 072/2002 - Version Française
|
10.
| Decret n° 2002-861 du 22 Avril 2002, portant approbation de la deliberation du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 2 avril 2002,relative a l'emission d'un emprunt obligataire sur le marche financier international
External links: Jort N° 034/2002 - Version Arabe; Jort N° 034/2002 - Version Française
|
