1.
| Reglement de l'Assemblee Nationale Constituante, interieur de l'assemblee nationale constituante (texte publie uniquement en langue arabe)
External links:  Jort N° 012/2012 - Version Arabe; Jort N° 012/2012 - Version Française
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2.
| Arrete du ministre du 02 Janvier 2014, portant modification et complement de certaines dispositions du reglement interieur de l'assemblee nationale constituante (le texte est publie uniquement en langue arabe)
External links: Jort N° 03/2014 - Version Arabe; Jort N° 03/2014 - Version Française
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3.
| Arrete de l'Assemblee Nationale Constituante du 06 Décembre 2013, portant modification et complement de certaines dispositions du reglement interieur de l'assemblee nationale constituante (le texte est publie uniquement en langue arabe)
External links: Jort N° 097/2013 - Version Arabe; Jort N° 097/2013 - Version Française
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4.
| Arrete de l'Assemblee Nationale constituante du 29 Novembre 2013, portant modification et complement de certaines dispositions du reglement interieur de l'assemblee nationale constituante (le texte est publie uniquement en langue arabe)
External links: Jort N° 095/2013 - Version Arabe; Jort N° 095/2013 - Version Française
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5.
| Arrete de l'Assemblee Nationale Constituante du 22 Mars 2013, portant modification et complement de certaines dispositions du reglement interieur de l'assemblee nationale constituante (le texte est publie uniquement en langue arabe)
External links: Jort N° 024/2013 - Version Arabe; Jort N° 024/2013 - Version Française
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6.
| Rapport du ministre de l'Instance Superieure Independante pour les Elections, de l'instance superieure independante pour les elections (texte publie uniquement en langue arabe)
External links: Jort N° 014/2012 - Version Arabe; Jort N° 014/2012 - Version Française
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7.
| Reglement de l'Assemblee des representants du peuple du 02 Février 2015, portant reglement interieur de lassemblee des representants du peuple (le texte est publie uniquement en langue arabe)
External links: Jort N° 016/2015 - Version Arabe; Jort N° 016/2015 - Version Française
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8.
| Avis n° 2004-1, du conseil constitutionnel,relatif a la modification de certains articles du reglement interieur de la chambre des deputes (le texte est paru uniquement en langue arabe)
External links: Jort N° 073/2004 - Version Arabe; Jort N° 073/2004 - Version Française
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9.
| Decret gouvernemental n° 2020-52 du 23 janvier 2020, portant approbation du modele de la nomenclature budgetaire des communes (Le modele relatif a la nomenclature budgetaire des communes est publie uniquement en langue arabe)
External links: Jort N° 009/2020 - Version Arabe; Jort N° 009/2020 - Version Française
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10.
| Arrete du ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 16 janvier 2020, portant approbation des statuts de la mutuelle Tunisienne des dentistes (Les statuts de la mutuelle Tunisienne des dentistes sont publies uniquement en langue arabe)
External links: Jort N° 010/2020 - Version Arabe; Jort N° 010/2020 - Version Française
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