1.
| Reglement de l'Assemblee Nationale Constituante, interieur de l'assemblee nationale constituante (texte publie uniquement en langue arabe)
External links:  Jort N° 012/2012 - Version Arabe; Jort N° 012/2012 - Version Française
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2.
| Arrete du ministre du 02 Janvier 2014, portant modification et complement de certaines dispositions du reglement interieur de l'assemblee nationale constituante (le texte est publie uniquement en langue arabe)
External links: Jort N° 03/2014 - Version Arabe; Jort N° 03/2014 - Version Française
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3.
| Arrete de l'Assemblee Nationale Constituante du 06 Décembre 2013, portant modification et complement de certaines dispositions du reglement interieur de l'assemblee nationale constituante (le texte est publie uniquement en langue arabe)
External links: Jort N° 097/2013 - Version Arabe; Jort N° 097/2013 - Version Française
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4.
| Arrete de l'Assemblee Nationale constituante du 29 Novembre 2013, portant modification et complement de certaines dispositions du reglement interieur de l'assemblee nationale constituante (le texte est publie uniquement en langue arabe)
External links: Jort N° 095/2013 - Version Arabe; Jort N° 095/2013 - Version Française
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5.
| Arrete de l'Assemblee Nationale Constituante du 22 Mars 2013, portant modification et complement de certaines dispositions du reglement interieur de l'assemblee nationale constituante (le texte est publie uniquement en langue arabe)
External links: Jort N° 024/2013 - Version Arabe; Jort N° 024/2013 - Version Française
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6.
| Rapport du ministre de l'Instance Superieure Independante pour les Elections, de l'instance superieure independante pour les elections (texte publie uniquement en langue arabe)
External links: Jort N° 014/2012 - Version Arabe; Jort N° 014/2012 - Version Française
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7.
| Reglement de l'Assemblee des representants du peuple du 02 Février 2015, portant reglement interieur de lassemblee des representants du peuple (le texte est publie uniquement en langue arabe)
External links: Jort N° 016/2015 - Version Arabe; Jort N° 016/2015 - Version Française
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8.
| Decision de l'Assemblee Nationale Constituante du 12 Décembre 2013, portant prorogation du delai de depot des candidatures a l'instance nationale pour la prevention de la torture (le texte est publie uniquement en langue arabe)
External links: Jort N° 099/2013 - Version Arabe; Jort N° 099/2013 - Version Française
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9.
| Decision n° 2016-2 du 24 Mai 2016, relative au projet de loi des banques et etablissements financiers ( Le texte est publie uniquement en langue arabe)
External links: Jort N° 044/2016 - Version Arabe; Jort N° 044/2016 - Version Française
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10.
| Decret gouvernemental n° 2020-52 du 23 janvier 2020, portant approbation du modele de la nomenclature budgetaire des communes (Le modele relatif a la nomenclature budgetaire des communes est publie uniquement en langue arabe)
External links: Jort N° 009/2020 - Version Arabe; Jort N° 009/2020 - Version Française
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