Technical and Scientific Information Portal 499 records found  1 - 10nextend  jump to record: Search took 0.05 seconds. 
1.
Rapport du Chef du gouvernement, des cours des comptes sur le controle des comptes de la campagne electorale (election des membres de l'assemblee nationale constituante)
External links: Download fulltextJort N° 062/2012 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 062/2012 - Version Française
2.
Decret n° 2013-3232 du 12 Août 2013, portant organisation du corps de contrôle général des services publics et fixant ses attributions et le statut particulier de ses membres
External links: Download fulltextJort N° 067/2013 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 067/2013 - Version Française
3.
Decret n° 2013-719 du 29 Janvier 2013, portant augmentation des montants de l'indemnite de controle des depenses publiques allouee au profit des membres du corps de controle des depenses publiques a la presidence du gouvernement,au titre de l'annee 2012
External links: Download fulltextJort N° 013/2013 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 013/2013 - Version Française
4.
Decret n° 2012-2949 du 29 Novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnite de controle allouee aux membres du controle general des services publics au titre de l'annee 2012
External links: Download fulltextJort N° 097/2012 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 097/2012 - Version Française
5.
Decret n° 2012-1683 du 22 Août 2012, fixant le statut particulier aux membres du corps de controle des depenses publiques relevant de la presidence du gouvernement
External links: Download fulltextJort N° 072/2012 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 072/2012 - Version Française
6.
Rapport du Chef du gouvernement, de la cour des comptes sur les operations financieres de l'instance superieure independante pour les elections mai 2013
External links: Download fulltextJort N° 042/2013 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 042/2013 - Version Française
7.
Arrete du Chef du gouvernement du 30 Avril 2014, fixant les modalites d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de controleur des depenses publiques appartenant au corps du controle des depenses publiques relevant de la Presidence du gouvernement
External links: Download fulltextJort N° 037/2014 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 037/2014 - Version Française
8.
Arrete du Chef du gouvernement du 30 Avril 2014, fixant les modalites d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de controleur adjoint des depenses publiques appartenant au corps du controle des depenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement
External links: Download fulltextJort N° 037/2014 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 037/2014 - Version Française
9.
Arrete du Chef du gouvernement du 30 Avril 2014, fixant les modalites d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attache de controle des depenses publiques appartenant au corps du controle des depenses publiques relevant de la Presidence du gouvernement
External links: Download fulltextJort N° 037/2014 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 037/2014 - Version Française
10.
Arrete du Chef du gouvernement du 30 Avril 2014, fixant les modalites d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secretaire de controle des depenses publiques appartenant au corps du controle des depenses publiques relevant de la Presidence du gouvernement
External links: Download fulltextJort N° 037/2014 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 037/2014 - Version Française

Haven't found what you were looking for? Try your search on other servers:
recid:47187 in Amazon
recid:47187 in Google Books
recid:47187 in Google Scholar
recid:47187 in Google Web
recid:47187 in INSPEC
recid:47187 in KISS Books/Journals
recid:47187 in KISS Preprints
recid:47187 in SLAC Library Catalog