1.
| Rapport du Chef du gouvernement, des cours des comptes sur le controle des comptes de la campagne electorale (election des membres de l'assemblee nationale constituante)
External links:  Jort N° 062/2012 - Version Arabe; Jort N° 062/2012 - Version Française
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2.
| Decret n° 2013-3232 du 12 Août 2013, portant organisation du corps de contrôle général des services publics et fixant ses attributions et le statut particulier de ses membres
External links: Jort N° 067/2013 - Version Arabe; Jort N° 067/2013 - Version Française
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3.
| Decret n° 2013-719 du 29 Janvier 2013, portant augmentation des montants de l'indemnite de controle des depenses publiques allouee au profit des membres du corps de controle des depenses publiques a la presidence du gouvernement,au titre de l'annee 2012
External links: Jort N° 013/2013 - Version Arabe; Jort N° 013/2013 - Version Française
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4.
| Decret n° 2012-2949 du 29 Novembre 2012, portant augmentation des montants de l'indemnite de controle allouee aux membres du controle general des services publics au titre de l'annee 2012
External links: Jort N° 097/2012 - Version Arabe; Jort N° 097/2012 - Version Française
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5.
| Decret n° 2012-1683 du 22 Août 2012, fixant le statut particulier aux membres du corps de controle des depenses publiques relevant de la presidence du gouvernement
External links: Jort N° 072/2012 - Version Arabe; Jort N° 072/2012 - Version Française
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6.
| Rapport du Chef du gouvernement, de la cour des comptes sur les operations financieres de l'instance superieure independante pour les elections mai 2013
External links: Jort N° 042/2013 - Version Arabe; Jort N° 042/2013 - Version Française
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7.
| Arrete du Chef du gouvernement du 30 Avril 2014, fixant les modalites d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de controleur des depenses publiques appartenant au corps du controle des depenses publiques relevant de la Presidence du gouvernement
External links: Jort N° 037/2014 - Version Arabe; Jort N° 037/2014 - Version Française
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8.
| Arrete du Chef du gouvernement du 30 Avril 2014, fixant les modalites d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de controleur adjoint des depenses publiques appartenant au corps du controle des depenses publiques relevant de la Présidence du gouvernement
External links: Jort N° 037/2014 - Version Arabe; Jort N° 037/2014 - Version Française
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9.
| Arrete du Chef du gouvernement du 30 Avril 2014, fixant les modalites d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attache de controle des depenses publiques appartenant au corps du controle des depenses publiques relevant de la Presidence du gouvernement
External links: Jort N° 037/2014 - Version Arabe; Jort N° 037/2014 - Version Française
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10.
| Arrete du Chef du gouvernement du 30 Avril 2014, fixant les modalites d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secretaire de controle des depenses publiques appartenant au corps du controle des depenses publiques relevant de la Presidence du gouvernement
External links: Jort N° 037/2014 - Version Arabe; Jort N° 037/2014 - Version Française
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