1.
| Convention du ministre des Affaires Etrangeres, relative a la transmission des actes judiciaires et a l'execution des commissions rogatoires,a l'exequatur des jugements et a l'extradition,entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le gouvernement du Royaume-Uni de Libye
External links:  Jort N° 011/1966 - Version Arabe; Jort N° 011/1966 - Version Française
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2.
| Loi n° 65-32 du 13 Novembre 1965, portant ratification de la convention relative a la cooperation judiciaire,a l'exequatur des jugements a l'extradition conclue entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le gouvernement de la Republique du Senegal
External links: Jort N° 058/1965 - Version Arabe; Jort N° 058/1965 - Version Française
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3.
| Loi n° 62-1 du 09 Janvier 1962, (3 chaabane 1381), portant approbation des conventions conclues le 14 juin 1961 (1er moharrem 1381), entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le gouvernement du Royaume-Uni de Libye
External links: Jort N° 002/1962 - Version Arabe; Jort N° 002/1962 - Version Française
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4.
| Decret n° 2005-474 du 01 Mars 2005, portant ratification d'une convention de cooperation judiciaire dans le domaine du statut personnel et de l'etat des personnes entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc
External links: Jort N° 019/2005 - Version Arabe; Jort N° 019/2005 - Version Française
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5.
| Decret n° 76-715 du 19 Août 1976, portant publication de la convention generale de securite sociale conclue entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le gouvernement du Royaume de Belgique
External links: Jort N° 053/1997 - Version Arabe; Jort N° 053/1997 - Version Française
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6.
| Decret n° 76-715 du 19 Août 1976, portant publication de la convention generale de securite sociale conclue entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le gouvernement du Royaume de la Belgique (rectificatif)
External links: Jort N° 053/1976 - Version Arabe; Jort N° 053/1976 - Version Française
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7.
| Decret n° 74-787 du 10 Août 1974, portant publication de la convention relative a l'organisation du travail des entreprises tunisiennes en Republique arabe libyenne signee le 6 juin 1973 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le gouvernement de la Republique arabe libyenne
External links: Jort N° 052/1974 - Version Arabe; Jort N° 052/1974 - Version Française
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8.
| Decret n° 66-189 du 09 Mai 1966, portant publication de la convention sur la sante et le travail conclue entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc
External links: Jort N° 021/1966 - Version Arabe; Jort N° 021/1966 - Version Française
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9.
| Decret n° 65-517 du 20 Novembre 1965, portant publication de la convention commerciale et tarifaire conclue entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le gouvernement du royaume du Maroc
External links: Jort N° 060/1965 - Version Arabe; Jort N° 060/1965 - Version Française
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10.
| Decret n° 60-139 du 23 Avril 1960, portant publication des conventions conclues entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc
External links: Jort N° 021/1960 - Version Arabe; Jort N° 021/1960 - Version Française
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