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1.
Arrete du charge du ministere de la sante du 1er octobre 2021, fixant les modalites d’organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien superieur general de la sante publique
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2.
Decret n° 76-90 du 04 Février 1976, portant creation du cadre des techniciens superieurs de la sante publique et fixant leurs statuts
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3.
Arrete du ministre de l'Enseignement Superieur,Recherche Scientifique et Technologies de l'Information et de la Communication du 13 Janvier 2015, fixant les modalites d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur general des bibliotheques ou de documentation du corps des personnels des bibliotheques et de la documentation dans les administrations publiques (section de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique)
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4.
Arrete du ministre de l'Enseignement Superieur,Recherche Scientifique et Technologies de l'Information et de la Communication du 13 Janvier 2015, fixant les modalites d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothecaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliotheques et de la documentation dans les administrations publiques (section de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique)
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5.
Arrete du ministre des Finances du 19 Juillet 1957, modifiant l'arrete du 21 mai 1957,portant promotions au choix pour le grade superieur (service actif des douanes)
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6.
Decret n° 2007-901 du 10 Avril 2007, fixant le cadre general du regime des etudes et les conditions d'obtention du diplome national de technicien superieur dans les etablissements d'enseignement superieur et de recherche agricoles
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7.
Decret n° 2015-56 du 27 Avril 2015, modifiant et completant le decret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000 fixant le statut particulier du corps commun des techniciens superieurs de la sante publique
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8.
Decret n° 2015-57 du 27 Avril 2015, modifiant et completant le decret n° 2000-1689 du 17 juillet 2000 fixant la concordance entre l'echelonnement des grades du corps commun des techniciens superieurs de la sante publique et les niveaux de remuneration
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9.
Arrete du ministre de l'Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique du 11 Janvier 2019, fixant les modalites d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant a l'application et a la recherche en chef hors classe de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique du corps des assistants a l'application et a la recherche de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique
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10.
Arrete du ministre de l'Enseignement Supérieur et Recherche Scientifique du 11 Janvier 2019, fixant les modalites d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'assistant a l'application et a la recherche en chef de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique du corps des assistants a l'application et a la recherche de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique
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