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1.
Loi n° 2004-64 du 02 Août 2004, portant approbation de l'accord de pret conclu,le 2 juillet 2004,entre la Republique tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement pour la contribution au financement du projet de developpement du secteur des technologies de l'information et de la communication
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2.
Decret-Loi n° 80-7 du 15 Août 1980, portant ratification de l'accord de pret conclu a Washington le 22 mai 1980 entre le Gouvernement de la Republique tunisienne et la banque Internationale pour la Reconstruction et le developpement et relatif au quatrieme projet routiere
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3.
Decret-Loi n° 79-14 du 24 Octobre 1979, portant ratification de l'accord de pret conclu a Washington le 31 mai 1979,entre le Gouvernement de la Republique tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement,relatif au deuxieme projet de developpement urbain
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4.
Decret-Loi n° 79-15 du 24 Octobre 1979, portant ratification de l'accord de pret conclu a Washington le 20 juillet 1979,entre la Republique tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement,relatif au deuxieme projet "peche"
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5.
Loi n° 2012-21 du 03 Décembre 2012, portant ratification de la convention de pret conclue entre le gouvernement de la Republique tunisienne et la Banque Africaine de developpement pour la contribution au financement du programme d'appui a la relance economique et au developpement inclusif
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6.
Loi n° 2020-23 du 7 mai 2020, portant approbation de l’accord de garantie conclu a Tunis le 30 janvier 2020 entre la Republique tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le developpement, relatif a l’accord de pret conclu entre la Societe tunisienne de l'electricite et du gaz et la Banque internationale pour la reconstruction et le developpement pour la contribution au financement du projet de l’amelioration du secteur de l’energie
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7.
Loi n° 2020-33 du 14 juillet 2020, portant approbation de l’accord de pret conclu le 6 novembre 2019, entre la Republique tunisienne et la Banque africaine du developpement, pour la contribution au financement du projet de developpement et de promotion des filieres agricoles dans le gouvernorat de Zaghouan
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8.
Loi n° 2010-64 du 28 Décembre 2010, portant approbation de la convention de pret conclue a Tunis le 8 juillet 2010 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le fonds saoudien de developpement pour la contribution au financement du projet de "protection du littoral entre les sites de Carthage-Gammarth et la Goulette
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9.
Loi n° 96-47 du 10 Juin 1996, portant approbation d'une convention d'ouverture de credit conclue le 12 janvier 1996 entre la Republique tunisienne et la caisse francaise de developpement pour le financement des etudes necessaires a l'elaboration et a la realisation de projets a realiser dans le cadre du 8e plan de developpement economique et social
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10.
Loi n° 2001-122 du 21 Décembre 2001, portant ratification de l'accord de pret conclu a Washington le 20 decembre 2001,entre la Republique tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement et relatif au financement du troisieme pret d'appui a la competitivite
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