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1.
Loi n° 2021-25 du 31 mai 2021, portant approbation de la convention de financement conclue le 18 fevrier 2021, entre la Republique tunisienne et un groupe de banques locales pour lefinancement du budget de l’Etat
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2.
Decret n° 80-392 du 09 Avril 1980, portant approbation de la Convention conclue entre la Caisse des Prets et de Soutien des Collectivites Locales et la banque de developpement Economique de la Tunisie et relative a la gestion des Fonds de la Caisse
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3.
Loi n° 2015-19 du 02 Juin 2015, portant approbation du contrat de garantie a premiere demande conclu a Tunis le 19 decembre 2013 entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et la Banque Europeenne d'Investissement relatif au pret global accorde a la caisse des prets et de soutien aux collectivites locales
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4.
Loi n° 2015-17 du 18 Mai 2015, portant approbation de l'accord de pret conclu le 8 octobre 2014,entre la Republique Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement pour le financement du programme de developpement urbain et gouvernance locale
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5.
Loi n° 2005-53 du 18 Juillet 2005, portant approbation du contrat de cautionnement conclu,le 9 decembre 2004,entre la Republique tunisienne et la banque europeenne d'investissement et relatif au pret global accorde a la caisse des prets et de soutien aux collectivites locales
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6.
Decret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-16 du 8 mai 2020, portant approbation de la Convention de financement conclue le 5 mai 2020, entre le ministere des finances et un groupe de banques locales, en vue du financement des besoins du budget pour faire face aux repercussions de la propagation du Coronavirus "Covid-19"
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7.
Loi n° 2003-39 du 09 Juin 2003, portant approbation de la convention de garantie conclue le 5 mars 2003 entre la Republique tunisienne et l'agence francaise de developpement et relative au pret accorde a la caisse des prets et de soutien des collectivites locales,pour la contribution au developpement municipal
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8.
Loi n° 2003-19 du 17 Mars 2003, portant approbation de l'accord de garantie conclu,le 9 janvier 2003,entre la Republique tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement,relatif au pret accorde a la caisse des prets et de soutien des collectivites locales pour la contribution au financement du troisieme projet de developpement municipal
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9.
Loi n° 2013-11 du 02 Mai 2013, portant ratification de la convention de pret conclue le 11 juin 2012 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le Fonds International de Developpement Agricole pour la contribution au financement du programme de developpement agro-pastoral et de promotion des initiatives locales du Sud-Est
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10.
Decret n° 2015-109 du 15 Juin 2015, portant ratification du contrat de garantie a premiere demande conclu a Tunis le 19 decembre 2013 entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et la banque europeenne d'investissement relatif au pret global accorde a la caisse des prets et de soutien aux collectivites locales
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