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1.
Decret Presidentiel n° 2021-11 du 16 fevrier 2021, portant ratification de l’accord cadre de ligne de credit et l’accord de pret conclus le 22 octobre 2020 entre la Republique tunisienne et l’Agence française de developpement pour la contribution au financement du programme d’appui aux reformes pour favoriser la resilience de l’economie tunisienne
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2.
Decret Presidentiel n° 2019-107 du 11 juin 2019, portant ratification de la convention de pret conclue le 15 janvier 2019 et le 22 fevrier 2019 entre la Republique Tunisienne et l'Institut de Credit Officiel Espagnol pour la mise en place d'une ligne de credit pour le developpement de petits et moyens projets
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3.
Decret présidentiel n° 2019-26 du 05 Février 2019, portant ratification de la convention de pret conclue le 31 janvier 2018 entre la Republique Tunisienne et l'agence française de developpement pour le financement du programme de gouvernance des entreprises publiques
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4.
Decret Presidentiel n° 2020-10 du 6 fevrier 2020, portant ratification de la convention de pret conclue le 14 fevrier 2019 entre la Republique Tunisienne et l’agence Française de developpement pour la contribution au financement du programme E-Sante
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5.
Decret présidentiel n° 2017-61 du 02 Mai 2017, portant ratification du contrat de garantie a premiere demande conclu le 28 novembre 2016,entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et l'agence française de developpement relative au credit octroye a l'office national de l'assainissement pour la contribution au financement de la premiere tranche du programme de depollution de la mediterranee
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6.
Decret présidentiel n° 2017-51 du 28 Mars 2017, portant ratification du contrat de garantie a premiere demande conclu le 28 novembre 2016,entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et l'agence française de developpement relatif au credit octroye au profit du groupe chimique tunisien pour la contribution au financement du programme de mise a niveau environnementale
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7.
Decret Presidentiel n° 2020-42 du 7 mai 2020, portant ratification de l’accord de garantie a premiere demande conclu le 17 decembre 2019 entre la Republique tunisienne et la Banque africaine de developpement, relatif a l’accord de pret conclu entre la Banque de l’habitat et la Banque africaine de developpement pour l’octroi d’une ligne de credit pour le financement des petites et moyennes entreprises et societes operant dans les secteurs de la sante, de la construction de logements sociaux, de l’industrie et des energies renouvelables
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8.
Decret Presidentiel n° 2020-75 du 7 aout 2020, portant ratification de la convention de credit conclue le 22 octobre 2018 entre la Republique tunisienne et l’Agence française de developpement, pour la contribution au financement du programme de regeneration des centres anciens en Tunisie
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9.
Decret présidentiel n° 2018-152 du 19 Décembre 2018, portant ratification de l'annexe n ° 2 a la convention de pret conclue le 27 mai 2011,entre la Republique Tunisienne et l'agence française de developpement relative au financement du projet de construction de l'ecole nationale d'ingenieurs de Bizerte
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10.
Decret présidentiel n° 2017-50 du 28 Mars 2017, portant ratification du contrat de garantie a premiere demande conclu a Tunis le 26 mai 2016,entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et la banque europeenne d'investissement relatif au credit complementaire au profit de groupe chimique tunisien dans le cadre du programme de mise a niveau environnementale
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