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1.
Decret Presidentiel n° 2021-10 du 16 fevrier 2021, portant ratification du contrat de pret conclu a Tunis le 3 juin 2020 entre la Republique tunisienne et l'Institut allemand de credit pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d’appui aux reformes dans le secteur bancaire et financier-phase II
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2.
Decret Présidentiel n° 2021-9 du 16 fevrier 2021, portant ratification du contrat de pret conclu le 13 juillet 2020, entre la Republique tunisienne et l'Institut allemand de credit pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d’appui aux reformes dans le secteur public-phase I
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3.
Decret présidentiel n° 2017-50 du 28 Mars 2017, portant ratification du contrat de garantie a premiere demande conclu a Tunis le 26 mai 2016,entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et la banque europeenne d'investissement relatif au credit complementaire au profit de groupe chimique tunisien dans le cadre du programme de mise a niveau environnementale
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4.
Decret Presidentiel n° 2020-59 du 15 juin 2020, portant ratification du contrat de pret conclu a Tunis le 12 decembre 2018 entre la Republique tunisienne et la Banque allemande pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d’appui aux reformes dans le secteur de l’eauphase II
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5.
Decret présidentiel n° 2019-26 du 05 Février 2019, portant ratification de la convention de pret conclue le 31 janvier 2018 entre la Republique Tunisienne et l'agence française de developpement pour le financement du programme de gouvernance des entreprises publiques
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6.
Decret présidentiel n° 2017-65 du 02 Mai 2017, portant ratification du contrat de pret conclu le 29 novembre 2016,entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et l'institut allemand de credit pour la reconstruction (KFW)pour le financement du projet de construction d'une station de dessalement d'eau de mer a Zarat au gouvernorat de Gabes
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7.
Decret présidentiel n° 2017-61 du 02 Mai 2017, portant ratification du contrat de garantie a premiere demande conclu le 28 novembre 2016,entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et l'agence française de developpement relative au credit octroye a l'office national de l'assainissement pour la contribution au financement de la premiere tranche du programme de depollution de la mediterranee
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8.
Decret présidentiel n° 2016-158 du 16 Décembre 2016, portant ratification de l’accord de pret conclu le 8 novembre 2016,entre la Republique Tunisienne et la banque africaine de developpement pour le financement du programme d’appui au developpement regional inclusif
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9.
Decret présidentiel n° 2017-72 du 15 Mai 2017, portant ratification du contrat de financement conclu le 29 novembre 2016,entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et la banque europeenne d'investissement pour la contribution au financement du projet de « pont de Bizerte »
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10.
Decret présidentiel n° 2017-62 du 02 Mai 2017, portant ratification du contrat de garantie a premiere demande conclu le 29 novembre 2016,entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et la banque europeenne d'investissement relatif au credit octroye a l'office national de l'assainissement pour la contribution au financement du programme de depollution de la mer mediterranee
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