1.
| Decret Présidentiel n° 2021-9 du 16 fevrier 2021, portant ratification du contrat de pret conclu le 13 juillet 2020, entre la Republique tunisienne et l'Institut allemand de credit pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d’appui aux reformes dans le secteur public-phase I
External links:  Jort N° 018/2021 - Version Arabe; Jort N° 018/2021 - Version Française
|
2.
| Decret Presidentiel n° 2021-10 du 16 fevrier 2021, portant ratification du contrat de pret conclu a Tunis le 3 juin 2020 entre la Republique tunisienne et l'Institut allemand de credit pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d’appui aux reformes dans le secteur bancaire et financier-phase II
External links: Jort N° 018/2021 - Version Arabe; Jort N° 018/2021 - Version Française
|
3.
| Decret présidentiel n° 2019-26 du 05 Février 2019, portant ratification de la convention de pret conclue le 31 janvier 2018 entre la Republique Tunisienne et l'agence française de developpement pour le financement du programme de gouvernance des entreprises publiques
External links: Jort N° 012/2019 - Version Arabe; Jort N° 012/2019 - Version Française
|
4.
| Decret présidentiel n° 2017-65 du 02 Mai 2017, portant ratification du contrat de pret conclu le 29 novembre 2016,entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et l'institut allemand de credit pour la reconstruction (KFW)pour le financement du projet de construction d'une station de dessalement d'eau de mer a Zarat au gouvernorat de Gabes
External links: Jort N° 037/2017 - Version Arabe; Jort N° 037/2017 - Version Française
|
5.
| Decret Presidentiel n° 2020-59 du 15 juin 2020, portant ratification du contrat de pret conclu a Tunis le 12 decembre 2018 entre la Republique tunisienne et la Banque allemande pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d’appui aux reformes dans le secteur de l’eauphase II
External links: Jort N° 056/2020 - Version Française; Jort N° 056/2020 - Version Arabe
|
6.
| Decret présidentiel n° 2017-61 du 02 Mai 2017, portant ratification du contrat de garantie a premiere demande conclu le 28 novembre 2016,entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et l'agence française de developpement relative au credit octroye a l'office national de l'assainissement pour la contribution au financement de la premiere tranche du programme de depollution de la mediterranee
External links: Jort N° 037/2017 - Version Arabe; Jort N° 037/2017 - Version Française
|
7.
| Decret présidentiel n° 2017-50 du 28 Mars 2017, portant ratification du contrat de garantie a premiere demande conclu a Tunis le 26 mai 2016,entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et la banque europeenne d'investissement relatif au credit complementaire au profit de groupe chimique tunisien dans le cadre du programme de mise a niveau environnementale
External links: Jort N° 027/2017 - Version Arabe; Jort N° 027/2017 - Version Française
|
8.
| Decret présidentiel n° 2017-51 du 28 Mars 2017, portant ratification du contrat de garantie a premiere demande conclu le 28 novembre 2016,entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et l'agence française de developpement relatif au credit octroye au profit du groupe chimique tunisien pour la contribution au financement du programme de mise a niveau environnementale
External links: Jort N° 027/2017 - Version Arabe; Jort N° 027/2017 - Version Française
|
9.
| Decret Presidentiel n° 2020-10 du 6 fevrier 2020, portant ratification de la convention de pret conclue le 14 fevrier 2019 entre la Republique Tunisienne et l’agence Française de developpement pour la contribution au financement du programme E-Sante
External links: Jort N° 012/2020 - Version Française; Jort N° 012/2020 - Version Arabe
|
10.
| Decret Presidentiel n° 2019-107 du 11 juin 2019, portant ratification de la convention de pret conclue le 15 janvier 2019 et le 22 fevrier 2019 entre la Republique Tunisienne et l'Institut de Credit Officiel Espagnol pour la mise en place d'une ligne de credit pour le developpement de petits et moyens projets
External links: Jort N° 048/2019 - Version Française; Jort N° 048/2019 - Version Arabe
|
