1.
| Loi n 2021-1 du 16 fevrier 2021, portant approbation du contrat de pret conclu le 13 juillet 2020, entre Republique tunisenne et l'Institut allemand de credit pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d'appui aux reformes dans le secteur public-phase 1
External links:  Jort N° 018/2021 - Version Arabe; Jort N° 018/2021 - Version Française
|
2.
| Loi n° 2020-29 du 15 juin 2020, portant approbation du contrat de pret conclu a Tunis le 12 decembre 2018 entre la Republique tunisienne et la Banque allemande pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d'appui aux reformes dans le secteur de l'eau-phase II
External links: Jort N° 056/2020 - Version Française; Jort N° 056/2020 - Version Arabe
|
3.
| Loi n° 2021-2 du 16 fevrier 2021, portant approbation du contrat de pret conclu a Tunis le 3 juin 2020 entre la Republique tunisienne et l'Institut allemand de credit pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d’appui aux reformes dans le secteur bancaire et financier-phase II
External links: Jort N° 018/2021 - Version Arabe; Jort N° 018/2021 - Version Française
|
4.
| Decret Présidentiel n° 2021-9 du 16 fevrier 2021, portant ratification du contrat de pret conclu le 13 juillet 2020, entre la Republique tunisienne et l'Institut allemand de credit pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d’appui aux reformes dans le secteur public-phase I
External links: Jort N° 018/2021 - Version Arabe; Jort N° 018/2021 - Version Française
|
5.
| Decret Presidentiel n° 2021-10 du 16 fevrier 2021, portant ratification du contrat de pret conclu a Tunis le 3 juin 2020 entre la Republique tunisienne et l'Institut allemand de credit pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d’appui aux reformes dans le secteur bancaire et financier-phase II
External links: Jort N° 018/2021 - Version Arabe; Jort N° 018/2021 - Version Française
|
6.
| Loi n° 2017-34 du 02 Mai 2017, portant approbation du contrat de pret conclu le 29 novembre 2016,entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et l'institut allemand de credit pour la reconstruction (KFW)pour le financement du projet de construction d'une station de dessalement d'eau de mer a Zarat au gouvernorat de Gabes
External links: Jort N° 037/2017 - Version Arabe; Jort N° 037/2017 - Version Française
|
7.
| Loi n° 2015-7 du 10 Avril 2015, portant approbation de la convention de pret conclue le 19 decembre 2014 entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et l'institut allemand de credit pour la reconstruction (KFW)pour la contribution au financement du projet de modernisation des etablissements scolaires
External links: Jort N° 030/2015 - Version Arabe; Jort N° 030/2015 - Version Française
|
8.
| Decret Presidentiel n° 2020-59 du 15 juin 2020, portant ratification du contrat de pret conclu a Tunis le 12 decembre 2018 entre la Republique tunisienne et la Banque allemande pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d’appui aux reformes dans le secteur de l’eauphase II
External links: Jort N° 056/2020 - Version Française; Jort N° 056/2020 - Version Arabe
|
9.
| Decret présidentiel n° 2017-65 du 02 Mai 2017, portant ratification du contrat de pret conclu le 29 novembre 2016,entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et l'institut allemand de credit pour la reconstruction (KFW)pour le financement du projet de construction d'une station de dessalement d'eau de mer a Zarat au gouvernorat de Gabes
External links: Jort N° 037/2017 - Version Arabe; Jort N° 037/2017 - Version Française
|
10.
| Decret n° 2015-81 du 21 Avril 2015, portant ratification de la convention de pret conclue le 19 decembre 2014 entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et l'institut allemand de credit pour la reconstruction (KFW)pour la contribution au financement du projet de modernisation des etablissements scolaires
External links: Jort N° 035/2015 - Version Arabe; Jort N° 035/2015 - Version Française
|
