1.
| Arrete du chef du Gouvernement du fevrier , portant prorogation de l'application des dispositions du decret gouvernemental n 2021-49 du 15 janvier 2021, portant dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l'Etat, des collectivites locales, des etablissements publics a caractere administratif, des instances, des etablissements publics et des entreprises publiques
External links:  Jort N° 015/2021 - Version Arabe; Jort N° 015/2021 - Version Française
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2.
| Decret gouvernemental n° 2021-49 du 15 janvier 2021, portant dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l'Etat, des collectivites locales, des etablissements publics a caractere administratif, des instances, des etablissements publics et des entreprises publiques
External links: Jort N° 006/2021 - Version Arabe; Jort N° 006/2021 - Version Française
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3.
| Decret gouvernemental n° 2020-773 du 5 octobre 2020, portant dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l’Etat, des collectivites locales, des etablissements publics a caractere administratif, des instances, des etablissements publics et des entreprises publiques
External links: Jort N° 099/2020 - Version Arabe; Jort N° 099/2020 - Version Française
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4.
| Arrete du Chef du Gouvernement du 30 octobre 2020, portant prorogation de l’application des dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l’Etat, des collectivites locales, des etablissements publics a caractere administratif, des instances et des etablissements publics et des entreprises publiques
External links: Jort N° 109/2020 - Version Arabe; Jort N° 109/2020 - Version Française
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5.
| Arrete du Chef du Gouvernement du 15 novembre 2020, portant prorogation de l’application des dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l’Etat, des collectivites locales, des etablissements publics a caractere administratif, des instances, des etablissements publics et entreprises publiques
External links: Jort N° 114/2020 - Version Arabe; Jort N° 114/2020 - Version Française
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6.
| Arrete du Chef du Gouvernement du 22 janvier 2021, portant prorogation de l’application des dispositions du decret gouvernemental n° 2021-49 du 15 janvier 2021, portant dispositions exceptionnelles pour le travail des agents de l’Etat, des collectivites locales, des etablissements publics a caractere administratif, des instances, des etablissements publics et des entreprises publiques
External links: Jort N° 008/2021 - Version Arabe; Jort N° 008/2021 - Version Française
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7.
| Arrete du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020, portant application des dispositions de l’article 12 du decret gouvernemental n° 2020-153 du 17 mars 2020, portant dispositions derogatoires relatives au travail des agents de l’Etat, des collectivites locales, des etablissements publics a caractere administratif, des instances et des etablissements publics et entreprises publiques
External links: Jort N° 051/2020 - Version Arabe; Jort N° 051/2020 - Version Française
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8.
| Decret gouvernemental 2020-31 du 16 janvier 2020, fixant les indemnites et les avantages du president de la haute instance des finances locales et de ses membres
External links: Jort N° 006/2020 - Version Arabe; Jort N° 006/2020 - Version Française
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9.
| Rapport du Chef du gouvernement, de la cour des comptes sur les operations financieres de l'instance superieure independante pour les elections mai 2013
External links: Jort N° 042/2013 - Version Arabe; Jort N° 042/2013 - Version Française
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10.
| Arrete du Chef du gouvernement du 20 Février 2018, fixant la date d'ouverture des chambres de premiere instance subsidiaires du tribunal administratif aux regions
External links: Jort N° 015/2018 - Version Arabe; Jort N° 015/2018 - Version Française
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