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1.
Decret gouvernemental n° 2016-1005 du 10 Août 2016, portant l'etendue des dispositions du decret n° 2007-2309 du 11 septembre 2007 et du decret n° 2013-3750 du 16 septembre 2013,aux enseignants du corps interdepartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les etablissements d'enseignement relevant du ministere de l'education et dans les etablissements d'enseignement superieur et de recherche,relevant du ministere de l'enseignement superieur et aux enseignants exerçant dans les ecoles preparatoires et les lycees soumis aux dispositions du decret n° 73-114 du 17 mars 1973,exerçant dans les etablissements d'enseignement superieur et de recherche
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2.
Decret gouvernemental n° 2016-1006 du 10 Août 2016, portant l'etendue des dispositions du decret n° 2013-3759 du 16 septembre 2013,aux enseignants du corps interdepartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les etablissements d'enseignement,relevant du ministere de l'education et dans les etablissements d'enseignement superieur et de recherche relevant du ministere de l'enseignement superieur et aux enseignants exerçant dans les ecoles preparatoires et les lycees soumis aux dispositions du decret n° 73-114 du 17 mars 1973,exerçant dans l'administration centrale et dans les etablissements d'enseignement superieur et de recherche
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Decret gouvernemental n° 2016-1006 du 10 Août 2016, portant l'etendue des dispositions du decret n° 2013-3759 du 16 septembre 2013,aux enseignants du corps interdepartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les etablissements d'enseignement,relevant du ministere de l'education et dans les etablissements d'enseignement superieur et de recherche relevant du ministere de l'enseignement superieur et aux enseignants exerçant dans les ecoles preparatoires et les lycees soumis aux dispositions du decret n° 73-114 du 17 mars 1973,exerçant dans l'administration centrale et dans les etablissements d'enseignement superieur et de recherche
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4.
Decret gouvernemental n° 2016-113 du 11 Janvier 2016, modifiant et completant le decret n° 2004-2438 du 19 octobre 2004,fixant le statut particulier du corps des enseignants agreges relevant du ministere de l'education et du ministere de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique
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5.
Decret gouvernemental n° 2016-114 du 11 Janvier 2016, completant le decret n° 2004-2439 du 19 octobre 2004,fixant le regime de remuneration du corps des enseignants agreges relevant du ministere de l'education et de la formation et du ministere de l'enseignement superieur,de la recherche scientifique et de la technologie
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6.
Decret gouvernemental n° 2016-116 du 26 Janvier 2016, modifiant et completant le decret n° 98-2015 du 19 octobre 1998,portant statut particulier du corps interdepartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les etablissements d'enseignement relevant du ministere de l'education et dans les etablissements d'enseignement superieur et de recherche relevant du ministere de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique
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7.
Decret gouvernemental n° 2016-117 du 26 Janvier 2016, fixant la concordance entre l'echelonnement des grades du corps interdepartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les etablissements d'enseignement relevant du ministere de l'education et dans les etablissements d'enseignement superieur et de recherche relevant du ministere de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique et les niveaux de remuneration
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8.
Decret n° 2013-3198 du 07 Août 2013, portant création d’une indemnité d’affectation au profit des professeurs du corps interdépartemental de langue anglaise et d'informatique et des professeurs de l'enseignement secondaire exerçant dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
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9.
Decret n° 2013-2496 du 11 Juin 2013, modifiant et completant le decret no 98-2015 du 19 octobre 1998,portant statut particulier du corps interdepartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exercant dans les etablissements d'enseignement relevant du ministere de l'education et dans les etablissements d'enseignement superieur et de recherche relevant du ministre de l'enseignement superieur
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10.
Decret n° 2013-1472 du 06 Mai 2013, portant creation d'une indemnite speciale d'affectation au profit du corps des enseignants agreges exercant dans les etablissements d'enseignement superieur et de recherche relevant du ministere de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique
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