1.
| Arrête du ministre du commerce et du developpement des exportations du 6 janvier 2021, relatif aux operations de verification et de poinçonnage des instruments de mesure pour l'annee 2021
External links:  ort N° 003/2021 - Version Arabe; Jort N° 003/2021 - Version Française
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2.
| Arrete du ministre de l'Economie Nationale du 28 Janvier 1983, relatif aux operations de verification et de poinconnage des poids et mesures au cours de l'annee 1983
External links: Jort N° 008/1983 - Version Arabe; Jort N° 008/1983 - Version Française
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3.
| Arrete du ministre de l'Economie Nationale du 14 Janvier 1981, relatif aux operations de verification et de poinconnage des poids et mesures au cours de l'annee 1981
External links: Jort N° 004/1981 - Version Arabe; Jort N° 004/1981 - Version Française
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4.
| Arrete du ministre de l'Economie Nationale du 04 Janvier 1973, relatif aux operations de verification et de poinconnage des poids et mesures au cours de l'annee 1973
External links: Jort N° 001/1973 - Version Arabe; Jort N° 001/1973 - Version Française
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5.
| Arrete du ministre de l'Economie Nationale du 03 Janvier 1972, relatif aux operations de verification et du poinconnage des poids et mesures au cours de l'annee 1972
External links: Jort N° 003/1972 - Version Arabe; Jort N° 003/1972 - Version Française
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6.
| Arrete du ministre de l'Economie Nationale du 04 Janvier 1971, relatif aux operations de verification et du poinconnage des poids et mesures au cours de l'annee 1971
External links: Jort N° 001/1971 - Version Arabe; Jort N° 001/1971 - Version Française
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7.
| Arrete du ministre de la Plan et Economie Nationale du 03 Janvier 1966, relatif aux operations de verification et du poinconnage des instruments des poids et mesures au cours de l'annee 1966
External links: Jort N° 001/1966 - Version Arabe; Jort N° 001/1966 - Version Française
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8.
| Arrete du ministre de la Plan et Finances du 29 Janvier 1963, relatif aux operations de verification des instruments de poids et mesures au cours de l'annee 1963
External links: Jort N° 005/1963 - Version Arabe; Jort N° 005/1963 - Version Française
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9.
| Arrete du ministre des Finances et Commerce du 02 Janvier 1961, relatif aux operations de verification des instruments de mesure,au cours de l'annee 1961.
External links: Jort N° 002/1961 - Version Arabe; Jort N° 002/1961 - Version Française
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10.
| Arrete du ministre de l'Economie Nationale du 05 Janvier 1957, relatif aux operations du verification des instruments de mesure au cours de l'annee 1957
External links: Jort N° 006/1957 - Version Arabe; Jort N° 006/1957 - Version Française
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