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1.
Decret gouvernemental n° 2020-1068 du 17 decembre 2020, relatif a l’approbation de la liste des concernes par la regularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situes aux gouvernorats de l’Ariana, de la Manouba, de Ben Arous, de Sfax, de Jendouba, de Zaghouan et de Bizerte par voie d’alienation par entente directe et des prix de ces immeubles
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2.
Decret gouvernemental n° 2020-858 du 11 novembre 2020, relatif a l’approbation de la liste des concernes par la regularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situes aux gouvernorats de Sfax, Zaghouan, Bizerte et Gafsa par voie d’alienation par entente directe et des prix de ces immeubles
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3.
Decret gouvernemental n° 2018-848 du 11 Octobre 2018, relatif a l'approbation de la liste des concernes par la regularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situes aux gouvernorats de Bizerte,de Kasserine et de Beja par voie d'alienation par entente directe et des prix de ces immeubles
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4.
Decret gouvernemental n° 2017-507 du 18 Avril 2017, relatif a l'approbation de la liste des concernes par la regularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situes aux gouvernorats de Sousse et de Monastir par voie d'alienation par entente directe et des prix de ces immeubles
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5.
Decret gouvernemental n° 2020-641 du 21 aout 2020, relatif a l’approbation de la liste des concernes par la regularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situes aux gouvernorats de la Manouba, de l’Ariana et de Jendouba par voie d’alienation par entente directe et des prix de ces immeubles
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6.
Decret gouvernemental n° 2019-170 du 18 Février 2019, relatif a l’approbation de la liste des concernes par la regularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situes au gouvernorats de Tozeur et Medenine par voie d’alienation par entente directe et des prix de ces immeubles
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7.
Decret gouvernemental n° 2020-857 du 11 novembre 2020, relatif a l’approbation de la liste des concernes par la regularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situes aux gouvernorats de Tozeur et de Mahdia par voie d’alienation par entente directe et des prix de ces immeubles
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8.
Decret gouvernemental n° 2016-139 du 18 Janvier 2016, portant creation d'une unite de gestion par objectifs pour l'achevement du suivi de la realisation des plans d'amenagement urbain dans les gouvernorats de Tunis,Ariana,Manouba,Ben Arous,Bizerte,Nabeul et Zaghouan et fixant son organisation et les modalites de son fonctionnement
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9.
Decret gouvernemental n° 2019-172 du 19 Février 2019, portant modification du decret gouvernemental n° 2018-504 du 7 juin 2018 fixant les conditions et modalites de la regularisation des situations des anciens regroupements residentiels eriges sur des terrains domaniaux
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10.
Decret gouvernemental n° 2020-642 du 26 aout 2020, fixant une valeur particuliere de l'alienation par entente directe des immeubles domaniaux agricoles dites terres sialines et les terres revenant a l'Etat de la liquidation des ex-habous publics et de zaouia, et ce au profit de leurs occupants heritiers du constituant des habous ou autres exploitants de bonne foi
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