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1.
Decision du president de la commission electorale a l’Assemblee des Representants du Peuple du 15 decembre 2020, portant publication du bareme d’evaluation adopte par la commission electorale a l’Assemblee des Representants du Peuple charge de la reception des candidatures au conseil de l’instance des droits de l’Homme dans les categories specialiste en psychologie et specialiste aux droits du l’enfant parmi les membres representants les associations interessees par la defense des droits de l’Homme et des libertes et d’y statuer (Le texte est publie uniquement en langue arabe)
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2.
Decision du President de la commission electorale a l’Assemblee des representants du peuple du 29 juillet 2020, portant publication du bareme d’evaluation adopte par la commission electorale a l’Assemblee des representants du peuple chargee de la reception des candidatures au conseil de l’Instance des droits de l’Homme dans les categories specialiste en psychologie et spécialiste aux droits du l’enfant parmi les membres representants les associations interessees par la defense des droits de l’Homme et des libertes et d’y statuer
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3.
Decision du ministre de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 25 Janvier 2018, portant publication du bareme d’evaluation adopte par la commission electorale a l’assemblee des representants du peuple charge de la reception des candidatures au conseil de l’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption et d’y statuer (Les textes sont publies uniquement en langue arabe
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4.
Decision du ministre de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 15 Février 2019, portant publication du bareme d’evaluation adopte par la commission electorale a l’assemblee des representants du peuple chargee de la reception des candidatures au conseil de l’instance des droits de l’Homme et d’y statuer (Les textes sont publies uniquement en langue arabe)
5.
Arrete du President de l’Assemblee des Representants du Peuple du 27 fevrier 2020, portant le bareme d’evaluation adopte par la commission electorale a l’assemblee des representants du peuple chargee de la reception des candidature au conseil de la commission du developpement durable et des droits des generations futures et d’en statuer (Les textes sont publies uniquement en langue arabe)
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6.
Arrete du President de l’Assemblee des Representants du Peuple du 8 juillet 2020, portant le bareme d’evaluation adopte par la commission electorale a l’Assemblee des representants du peuple chargee de la reception des candidatures au conseil de l’instance du developpement durable et des droits des generations futures et d’en statuer (Les textes sont publies uniquement en langue arabe)
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7.
Decision du ministre de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 01 Juin 2017, portant publication du bareme d’evaluation adopte par la commission speciale de l’examen et de depouillement des dossiers de candidature pour remplir les vacances a la composition du conseil de l’instance superieure independante pour les elections (Les textes sont publies uniquement en langue arabe)
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8.
Decision du ministre de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 25 Janvier 2018, portant ouverture des candidatures a l’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption (Les textes sont publies uniquement en langue arabe)
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9.
Decision du ministre de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 15 Février 2019, portant ouverture des candidatures au conseil de l’instance des droits de l’Homme (Les textes sont publies uniquement en langue arabe)
10.
Arrete du President de l’Assemblee des Representants du Peuple du 17 juillet 2020, portant publication du bareme d’evaluation adopte par la commission speciale de l’examen et depouillement des dossiers de candidature au conseil de l’Instance superieure independante pour les elections (Les textes sont publies uniquement en langue arabe)
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