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1.
Decret gouvernemental n° 2018-848 du 11 Octobre 2018, relatif a l'approbation de la liste des concernes par la regularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situes aux gouvernorats de Bizerte,de Kasserine et de Beja par voie d'alienation par entente directe et des prix de ces immeubles
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2.
Decret gouvernemental n° 2017-507 du 18 Avril 2017, relatif a l'approbation de la liste des concernes par la regularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situes aux gouvernorats de Sousse et de Monastir par voie d'alienation par entente directe et des prix de ces immeubles
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3.
Decret gouvernemental n° 2020-857 du 11 novembre 2020, relatif a l’approbation de la liste des concernes par la regularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situes aux gouvernorats de Tozeur et de Mahdia par voie d’alienation par entente directe et des prix de ces immeubles
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4.
Decret gouvernemental n° 2020-858 du 11 novembre 2020, relatif a l’approbation de la liste des concernes par la regularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situes aux gouvernorats de Sfax, Zaghouan, Bizerte et Gafsa par voie d’alienation par entente directe et des prix de ces immeubles
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5.
Decret gouvernemental n° 2019-170 du 18 Février 2019, relatif a l’approbation de la liste des concernes par la regularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situes au gouvernorats de Tozeur et Medenine par voie d’alienation par entente directe et des prix de ces immeubles
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6.
Decret gouvernemental n° 2020-641 du 21 aout 2020, relatif a l’approbation de la liste des concernes par la regularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situes aux gouvernorats de la Manouba, de l’Ariana et de Jendouba par voie d’alienation par entente directe et des prix de ces immeubles
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7.
Decret gouvernemental n° 2020-1068 du 17 decembre 2020, relatif a l’approbation de la liste des concernes par la regularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situes aux gouvernorats de l’Ariana, de la Manouba, de Ben Arous, de Sfax, de Jendouba, de Zaghouan et de Bizerte par voie d’alienation par entente directe et des prix de ces immeubles
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8.
Decret n° 78-518 du 17 Mai 1978, portant expropriation pour cause d'utilite publique au profit de l'agence fonciere d'habitation d'immeubles situes a Bizerte necessaires a l'amenagement d'une zone d'habitation
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9.
Arrete du ministre de l'Interieur du 29 Juillet 1967, declarant d'utilite publique l'acquisition par la commune de Sidi-Bouzid d'immeubles appartenant a l'Etat et situes dans le perimetre communal
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10.
Decret n° 89-1417 du 19 Septembre 1989, portant expropriation pour cause d'utilite d'immeubles necessaires a la conduite Joumine Medjerda,situes dans le gouvernorat de Bizerte
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