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1.
Decret gouvernemental n° 2020-865 du 20 novembre 2020, relatif aux conditions et procedures de benefice des aides ponctuelles au profit du secteur prive de l’information pour faire face aux repercussions de l’application des mesures de prevention contre la propagation du Coronavirus «Covid-19 »
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2.
Decret gouvernemental n° 2020-308 du 8 mai 2020, portant fixation des criteres de definition des entreprises affectees et les conditions de leur benefice des dispositions du decret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-6 du 16 avril 2020, prescrivant des mesures fiscales et financieres pour attenuer les repercussions de la propagation du Coronavirus « Covid - 19 »
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3.
Decret Gouvernemental n° 2020-164 du 14 avril 2020, determinant les modalites, les procedures et les conditions d’application des dispositions du decret-loi n° 2020-4 du 14 avril 2020, edictant des mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement des entreprises et la protection de leurs salaries leses par les repercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total en prevention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
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4.
Decret gouvernemental n° 2020-184 du 27 avril 2020, relatif a la fixation des modalites, conditions et procedures de benefice des indemnites exceptionnelles et provisoires instituees pour l’accompagnement de certaines categories de travailleurs independants leses par les repercussions engendrees par la mise en oeuvre des mesures de mise en confinement total pour la prevention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
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5.
Decret gouvernemental n° 2020-309 du 8 mai 2020, portant fixation des conditions du benefice et des modalites de gestion de la ligne de dotation destinee au refinancement des credits de reechelonnement accordes par les banques au profit des petites et moyennes entreprises affectees par les repercussions de la propagation du Coronavirus « Covid - 19 »
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6.
Decret gouvernemental n° 2020-424 du 14 juillet 2020, modifiant et completant le decret gouvernemental n° 2020-184 du 27 avril 2020, relatif a la fixation des modalites, conditions et procedures de benefice des indemnites exceptionnelles et provisoires instituees pour l’accompagnement de certaines categories de travailleurs independants leses par les repercussions engendrees par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prevention de la propagation du Coronavirus «Covid-19»
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7.
Decret gouvernemental n° 2019-1178 du 24 decembre 2019, fixant les conditions et les modalites de benefice de l'avantage de la prise en charge par l'Etat de la difference entre le taux d'interet des credits d'investissement et le taux moyen du marche monetaire dans la limite de trois points pour les credits octroyes par les banques et les etablissements financiers au profit des petites et moyennes entreprises
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8.
Decret gouvernemental n° 2020-423 du 14 juillet 2020, determinant les conditions et les procedures d’application des dispositions du decret-loi du Chef du Gouvernement n°2020-32 du 10 juin 2020, edictant des mesures sociales exceptionnelles complementaires pour l’accompagnement de certaines categories d’entreprises et la protection de leurs salaries leses par les repercussions de la mise en œuvre des mesures de prevention de la propagation du Coronavirus «Covid-19» et les modalites de paiement des indemnites
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9.
Decret gouvernemental n° 2020-647 du 21 aout 2020, portant application des dispositions de l'article 4 du decret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-23 du 26 mai 2020, portant fixation de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyages dont l'activite est affectee par la propagation du Coronavirus «Covid-19»
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10.
Decret gouvernemental n° 2018-41 du 16 Janvier 2018, modifiant le decret gouvernemental n° 2017-1158 du 27 octobre 2017,fixant le champ et les conditions d'intervention de la direction des moyennes entreprises relevant de la direction generale des impots
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