1.
| Decret gouvernemental n° 2020-857 du 11 novembre 2020, relatif a l’approbation de la liste des concernes par la regularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situes aux gouvernorats de Tozeur et de Mahdia par voie d’alienation par entente directe et des prix de ces immeubles
External links:  Jort N° 115/2020 - Version Arabe; Jort N° 115/2020 - Version Française
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2.
| Decret gouvernemental n° 2019-170 du 18 Février 2019, relatif a l’approbation de la liste des concernes par la regularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situes au gouvernorats de Tozeur et Medenine par voie d’alienation par entente directe et des prix de ces immeubles
External links: Jort N° 016/2019 - Version Arabe; Jort N° 016/2019 - Version Française
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3.
| Decret gouvernemental n° 2018-848 du 11 Octobre 2018, relatif a l'approbation de la liste des concernes par la regularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situes aux gouvernorats de Bizerte,de Kasserine et de Beja par voie d'alienation par entente directe et des prix de ces immeubles
External links: Jort N° 085/2018 - Version Arabe; Jort N° 085/2018 - Version Française
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4.
| Decret gouvernemental n° 2017-507 du 18 Avril 2017, relatif a l'approbation de la liste des concernes par la regularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situes aux gouvernorats de Sousse et de Monastir par voie d'alienation par entente directe et des prix de ces immeubles
External links: Jort N° 033/2017 - Version Arabe; Jort N° 033/2017 - Version Française
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5.
| Decret gouvernemental n° 2020-641 du 21 aout 2020, relatif a l’approbation de la liste des concernes par la regularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situes aux gouvernorats de la Manouba, de l’Ariana et de Jendouba par voie d’alienation par entente directe et des prix de ces immeubles
External links: Jort N° 088/2020 - Version Arabe; Jort N° 088/2020 - Version Française
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6.
| Decret gouvernemental n° 2020-858 du 11 novembre 2020, relatif a l’approbation de la liste des concernes par la regularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situes aux gouvernorats de Sfax, Zaghouan, Bizerte et Gafsa par voie d’alienation par entente directe et des prix de ces immeubles
External links: Jort N° 115/2020 - Version Arabe; Jort N° 115/2020 - Version Française
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7.
| Decret gouvernemental n° 2020-1068 du 17 decembre 2020, relatif a l’approbation de la liste des concernes par la regularisation de la situation des immeubles domaniaux agricoles situes aux gouvernorats de l’Ariana, de la Manouba, de Ben Arous, de Sfax, de Jendouba, de Zaghouan et de Bizerte par voie d’alienation par entente directe et des prix de ces immeubles
External links: Jort N° 001/2021 - Version Arabe; Jort N° 001/2021 - Version Française
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8.
| Arrete du ministre de l'Interieur du 29 Juillet 1967, declarant d'utilite publique l'acquisition par la commune de Sidi-Bouzid d'immeubles appartenant a l'Etat et situes dans le perimetre communal
External links: Jort N° 033/1967 - Version Arabe; Jort N° 033/1967 - Version Française
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9.
| Decret n° 85-1345 du 23 Octobre 1985, portant expropriation pour cause d'utilite publique de parcelles de terrains et incorporation d'immeubles dependant du domaine de l'Etat et de l'office des terres domaniales au domaine public des chemins de fers,situes entre Borj-Cedria et Bouargoub
External links: Jort N° 077/1985 - Version Arabe; Jort N° 077/1985 - Version Française
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10.
| Decret n° 76-887 du 11 Octobre 1976, delimitant les perimetres des zones de preemption de l'agence fonciere d'habitation sur les immeubles situes a Mahdia
External links: Jort N° 061/1976 - Version Arabe; Jort N° 061/1976 - Version Française
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