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1.
Loi n° 2020-42 du 12 novembre 2020, portant approbation du decret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-28 du 10 juin 2020, relatif a l’approbation de l’accord de pret, conclu a Tunis le 4 juin 2020 entre la Republique tunisienne et la Banque africaine de developpement, pour le financement du programme d’appui a la reponse au Covid-19 par l’inclusion sociale et l’emploi
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2.
Loi n° 2012-2 du 01 Juin 2012, relative a la convention de pret conclue le 12 janvier 2012 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le fonds arabe pour le developpement economique et social pour la contribution au financement du programme de developpement integre
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3.
Loi n° 2001-80 du 24 Juillet 2001, portant ratification de l'accord de garantie conclu a Tunis le 12 mai 2001,entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le fonds arabe de developpement economique et social et relatif au pret accorde a la banque tunisienne de solidarite pour le financement du projet "credit au developpement"
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4.
Loi n° 2012-5 du 22 Juin 2012, portant approbation de la convention de garantie conclue le 15 avril 2012 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le fonds arabe pour le developpement economique et social,comme etant le gerant du compte special pour le financement des petites et moyennes entreprises du secteur prives dans le pays arabes,et relative au pret accorde a la banque de financement des petites et moyennes entreprises pour la contribution au financement des projets des petites et moyennes entreprises du secteur prive
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5.
Loi n° 2012-3 du 01 Juin 2012, relative a la convention de pret conclue le 12 janvier 2012 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le fonds arabe pour le developpement economique et social pour la contribution au financement du programme urgent de soutien aux petits projets du secteur prive
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6.
Loi n° 2006-38 du 19 Juin 2006, portant approbation de la convention de pret conclue le 3 avril 2006 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le fonds arabe pour le developpement economique et social pour la contribution au financement du projet du barrage Oued El-Kebir dans le gouvernement de Gafsa
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7.
Loi n° 2006-39 du 19 Juin 2006, portant approbation de la convention de pret conclue le 3 avril 2006 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le fonds arabe pour le developpement economique et social pour la contribution au financement du projet du reseau regional routier classe et des pistes rurales
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8.
Loi n° 2003-73 du 11 Novembre 2003, portant approbation de la convention de garantie conclue le 10 juillet 2003 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le fonds arabe pour le developpement economique et social et relative au pret accorde a la societe tunisienne de l'electricite et du gaz pour le financement du projet de developpement du reseau de transport de l'electricite
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9.
Loi n° 2003-72 du 11 Novembre 2003, portant approbation de l'accord de garantie conclu le 15 septembre 2003 entre la Republique tunisienne et la banque africaine de developpement et relatif au pret accorde a la banque de l'habitat pour le financement du projet de promotion de l'habitat social et economique (deuxieme ligne de credit)
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10.
Loi n° 2001-40 du 18 Avril 2001, portant approbation de l'accord de garantie conclu,le 5 fevrier 2001,entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et le fonds arabe de developpement economique et social et relatif au pret accorde au profit de la societe Tunisie-autoroutes pour la contribution au financement du projet de l'autoroute Tunis-Medjez-El-Bab
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