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1.
Loi n° 2020-41 du 12 novembre 2020, portant approbation de l’accord de pret conclu le 15 juin 2020, entre la Republique tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le developpement, pour le premier financement de la politique de developpement d’urgence pour la resilience et la relance
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2.
Loi n° 69-43 du 26 Juillet 1969, portant approbation d'un accord de pret conclu entre la Republique tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement
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3.
Loi n° 2015-17 du 18 Mai 2015, portant approbation de l'accord de pret conclu le 8 octobre 2014,entre la Republique Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement pour le financement du programme de developpement urbain et gouvernance locale
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4.
Loi n° 2010-53 du 15 Novembre 2010, portant approbation de l'accord de pret conclu a Washington le 7 octobre 2010 entre la Republique tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement destine au financement du programme d'appui a la politique de l'emploi
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5.
Loi n° 2010-54 du 15 Novembre 2010, portant approbation de l'accord de pret conclu a Washington entre la Republique tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement pour la contribution au financement du deuxieme projet de gestion des ressources naturelles
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6.
Loi n° 2004-64 du 02 Août 2004, portant approbation de l'accord de pret conclu,le 2 juillet 2004,entre la Republique tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement pour la contribution au financement du projet de developpement du secteur des technologies de l'information et de la communication
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7.
Loi n° 2004-65 du 02 Août 2004, portant approbation de l'accord de pret conclu,le 2 juillet 2004,entre la Republique tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement relatif au financement du deuxieme projet de developpement des exportations
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8.
Loi n° 99-83 du 02 Août 1999, portant approbation de l'accord de pret conclu le 3 juin 1999 entre la Republique tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le developpement et relatif au financement du projet de developpement des exportations
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9.
Loi n° 98-5 du 10 Février 1998, portant approbation d'un accord de pret conclu le 19 decembre 1997,entre la Republique tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement pour la contribution au financement du projet de gestion des ressources naturelles
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10.
Loi n° 96-70 du 29 Juillet 1996, portant approbation d'un accord de pret conclu le 2 juillet 1996,entre la Republique tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement et relatif au financement du deuxieme projet de formation et d'emploi
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