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1.
Arrete de la ministre de la femme, de la famille et des personnes agees du 26 octobre 2020, fixant la periodicite des inspections pedagogiques aux cadres du corps de l'animation socio-educative relevant du ministere de la femme, de la famille et des personnes agees
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2.
Decret n° 2006-2005 du 17 Juillet 2006, portant majoration des taux de l'indemnite de sujetions pedagogiques allouee aux personnels de l'inspection pedagogique relevant des ministeres de la jeunesse,des sports et de l'education physique et des affaires de la femme,de la famille,de l'enfance et des personnes agees au titre de l'annee 2006
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3.
Decret n° 2010-2943 du 09 Novembre 2010, fixant la concordance entre l'echelonnement des grades du corps de l'inspection pedagogique des ministeres de la jeunesse,des sports et de l'education physique et des affaires de la femme de la famille,de l'enfance et des personnes agees et les niveaux de remuneration
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4.
Decret n° 2010-1778 du 19 Juillet 2010, modifiant et completant le decret no 74-950 du 02 novembre 1974,portant statut particulier des personnels du corps de l'inspection pedagogique des ministeres de la jeunesse,des sports et de l'education physique et des affaires de la femme,de la famille,de l'enfance et des personnes agees
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5.
Decret n° 2009-2420 du 24 Août 2009, allouant une indemnite de sujetions speciales au profit des personnels du corps de l'inspection pedagogique des ministeres de la jeunesse,des sports et de l'education physique et des affaires de la femme,de la famille,de l'enfance et des personnes agees
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6.
Decret n° 2008-2341 du 16 Juin 2008, relatif aux emplois fonctionnels des institutions socio-educatives relevant des ministeres de la jeunesse,des sports et de l'education physique et des affaires de la femme,de la famille,de l'enfance et des personnes agees
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7.
Decret n° 2007-1222 du 14 Mai 2007, portant octroi de la troisieme tranche de l'augmentation globale de l'indemnite de sujetions pedagogiques,allouee aux surveillants principaux,aux surveillants et aux surveillants de 2eme et 3eme categorie relevant des ministeres de la jeunesse,des sports et de l'education physique et des affaires de la femme,de la famille,de l'enfance et des personnes agees au titre de l'annee 2007
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8.
Decret n° 2010-1314 du 31 Mai 2010, portant octroi de la troisieme tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnite de sujetions pedagogiques allouee aux personnels de l'inspection pedagogique relevant des ministeres de la jeunesse,des sports et de l'education physique et des affaires de la femme,de la famille,de l'enfance et des personnes agees au titre de l'annee 2010
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9.
Decret n° 2010-1315 du 31 Mai 2010, portant octroi de la troisieme tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnite de sujetions pedagogiques allouee aux personnels de l'enseignement secondaire relevant des ministeres de la jeunesse,des sports et de l'education physique et des affaires de la femme,de la famille,de l'enfance et des personnes agees au titre de l'annee 2010
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10.
Decret n° 2010-1316 du 31 Mai 2010, portant octroi de la troisieme tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnite de sujetions pedagogiques allouee aux surveillants principaux,aux surveillants et aux surveillants de 2eme et 3eme categorie relevant des ministeres de la jeunesse,des sports et de l'education physique et des affaires de la femme,de la famille,de l'enfance et des personnes agees au titre de l'annee 2010
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