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1.
Circulaire aux banques n° 2020-14 du 18 juin 2020 ayant pour objet la fixation des conditions du benefice et des modalites de gestion de la ligne de dotation destinee au refinancement des credits de reechelonnement accordes par les banques au profit des petites et moyennes entreprises affectees par les repercussions de la propagation du Coronavirus «Covid - 19»
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2.
Decret gouvernemental n° 2020-309 du 8 mai 2020, portant fixation des conditions du benefice et des modalites de gestion de la ligne de dotation destinee au refinancement des credits de reechelonnement accordes par les banques au profit des petites et moyennes entreprises affectees par les repercussions de la propagation du Coronavirus « Covid - 19 »
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3.
Decret gouvernemental n° 2020-308 du 8 mai 2020, portant fixation des criteres de definition des entreprises affectees et les conditions de leur benefice des dispositions du decret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-6 du 16 avril 2020, prescrivant des mesures fiscales et financieres pour attenuer les repercussions de la propagation du Coronavirus « Covid - 19 »
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4.
Decret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-16 du 8 mai 2020, portant approbation de la Convention de financement conclue le 5 mai 2020, entre le ministere des finances et un groupe de banques locales, en vue du financement des besoins du budget pour faire face aux repercussions de la propagation du Coronavirus "Covid-19"
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5.
Decret gouvernemental n° 2020-184 du 27 avril 2020, relatif a la fixation des modalites, conditions et procedures de benefice des indemnites exceptionnelles et provisoires instituees pour l’accompagnement de certaines categories de travailleurs independants leses par les repercussions engendrees par la mise en oeuvre des mesures de mise en confinement total pour la prevention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
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6.
Decret gouvernemental n° 2020-424 du 14 juillet 2020, modifiant et completant le decret gouvernemental n° 2020-184 du 27 avril 2020, relatif a la fixation des modalites, conditions et procedures de benefice des indemnites exceptionnelles et provisoires instituees pour l’accompagnement de certaines categories de travailleurs independants leses par les repercussions engendrees par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prevention de la propagation du Coronavirus «Covid-19»
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7.
Arrete du ministre des finances du 12 juin 2020, fixant le calendrier de paiement des creances fiscales revenant a l'Etat, constatees dans les ecritures des comptables publics et dues sur les entreprises affectees par les repercussions de la propagation du Coronavirus
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8.
Arrete du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 31 aout 2020, fixant les modalites et les procedures de paiement des aides sociales financieres exceptionnelles et temporaires au profit des categories sociales vulnerables, pauvres et a faible revenu lesees par les repercussions engendrees par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prevention de la propagation du Coronavirus «Covid-19 »
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9.
Decret gouvernemental n° 2020-834 du 9 novembre 2020, relatif a la fixation de dispositions derogatoires concernant le repos biologique de l'annee 2020 pour attenuer les repercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
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10.
Decret Gouvernemental n° 2020-164 du 14 avril 2020, determinant les modalites, les procedures et les conditions d’application des dispositions du decret-loi n° 2020-4 du 14 avril 2020, edictant des mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement des entreprises et la protection de leurs salaries leses par les repercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total en prevention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
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