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1.
Circulaire aux intermediaires agrees n° 2020-16 du 30 juin 2020
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2.
Arrete du ministre de la Travaux Publics et Habitat du 24 Avril 1961, portant agrement en qualite d'association cooperative de construction,l'association cooperative de construction "Al-Bustan",a Tunis,dont les statuts sont conformes aux statuts-types agrees par le secretaire d'Etat aux travaux publics et a l'habitat
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3.
Arrete du ministre de la Travaux Publics et Habitat du 24 Avril 1961, portant agrement en qualite d'association cooperative de construction,l'association cooperative de construction "Cite-Istikrar",a Tunis,dont les statuts sont conformes aux statuts-types agrees par le secretaire d'Etat aux travaux publics et a l'habitat
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4.
Arrete du ministre de la Travaux Publics et Habitat du 24 Avril 1961, portant agrement en qualite d'association cooperative de construction,l'association cooperative de construction "Cite des Cheminots",a Sousse,dont les statuts sont conformes aux statuts-types agrees par le secretaire d'Etat aux travaux publics et a l'habitat
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5.
Arrete du ministre de la Travaux Publics et Habitat du 24 Avril 1961, portant agrement en qualite d'association cooperative de construction,l'association cooperative de construction "Cite-El-Mansourah",a Kairouan,dont les statuts sont conformes aux statuts-types agrees par le secretaire d'Etat aux travaux publics et a l'habitat
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6.
Decret n° 2009-1740 du 03 Juin 2009, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels a la banque de financement des petites et moyennes entreprises
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7.
Decret n° 2009-1741 du 03 Juin 2009, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels a la banque tunisienne de solidarite
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8.
Decret n° 81-326 du 10 Mars 1981, portant affiliation a la Caisse Nationale de Retraite et de Prevoyance Sociale des Personnels de l'Office de developpement de la Tunisie centrale
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9.
Loi n° 84-83 du 30 Novembre 1984, ratifiant le decret loi no 84-8 du 18 septembre 1984,portant ratification de la Convention de credit conclue a Tunis le 30 avril 1984 entre la Republique tunisienne d'un part et la banque Nationale de Paris et l'Union tunisienne des banques a Paris d'autre part
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10.
Loi n° 84-75 du 26 Novembre 1984, ratifiant le decret-loi no 84-3 du 18 septembre 1984,portant ratification des accords de pret et de garantie conclus a Abidjan le 23 mars 1984,entre le Gouvernement tunisien et la societe nationale d'exploitation et de distribution des eaux d'une part et la banque africaine de developpement d'autre part et relatifs au projet d'alimentation en eau potable du Cap-bon
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