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1.
Decret Presidentiel n° 2020-78 du 13 aout 2020, portant ratification de l’accord de garantie conclu le 12 decembre 2019 entre la Republique tunisienne et la Banque europeenne pour la reconstruction et le developpement, relatif a l’accord de pret conclu entre la Societe des transports de Tunis et la Banque europeenne pour la reconstruction et le developpement pour la contribution au financement du projet de renouvellement de la flotte de transport ferroviaire de la STT-ligne TGM.
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2.
Loi n° 2020-23 du 7 mai 2020, portant approbation de l’accord de garantie conclu a Tunis le 30 janvier 2020 entre la Republique tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le developpement, relatif a l’accord de pret conclu entre la Societe tunisienne de l'electricite et du gaz et la Banque internationale pour la reconstruction et le developpement pour la contribution au financement du projet de l’amelioration du secteur de l’energie
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3.
Loi n° 2020-40 du 13 aout 2020, portant approbation de l’accord de garantie conclu le 12 decembre 2019 entre la Rupublique tunisienne et la Banque europuenne pour la reconstruction et le developpement, relatif a l’accord de pret conclu entre la Societe des transports de Tunis et la Banque europeenne pour la reconstruction et le developpement pour la contribution au financement du projet de renouvellement de la flotte de transport ferroviaire de la STT-ligne TGM
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4.
Decret n° 2008-3710 du 02 Décembre 2008, portant ratification du contrat de cautionnement conclu le 15 decembre 2006 entre la Republique tunisienne et la banque europeenne d'investissement et relatif au pret accorde a la societe tunisienne de l'electricite et du gaz pour la contribution au financement du "projet de la societe tunisienne de l'electricite et du gaz - station de Ghannouch"
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5.
Decret n° 2008-3021 du 15 Septembre 2008, portant ratification du contrat de cautionnement conclu le 24 avril 2008 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et la banque europeenne d'investissement et relatif au pret accorde a la societe tunisienne de l'electricite et du gaz pour la contribution au financement du deuxieme projet de transport et de distribution du gaz (steg - gaz 2)
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6.
Decret n° 2004-1197 du 25 Mai 2004, portant ratification du contrat de cautionnement conclu,le 10 novembre 2003,entre le gouvernement de la Republique tunisienne et la banque europeenne d'investissement et relatif au pret accorde a la societe tunisienne de l'electricite et du gaz pour la contribution au financement du projet "production,transport et distribution de gaz"
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7.
Decret n° 2002-3041 du 25 Novembre 2002, portant ratification du contrat de cautionnement conclu,le 1er juillet 2002,entre la Republique tunisienne et la banque europeenne d'investissement et relatif au pret accorde a la societe tunisienne de l'electricite et du gaz pour la contribution au financement du troisieme projet transport d'electricite "STEG 3"
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8.
Loi n° 2016-3 du 01 Février 2016, portant approbation de l'accord de garantie conclu le 23 septembre 2015,entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et la banque africaine de developpement relatif au pret accorde a la societe tunisienne de l'electricite et du gaz pour la contribution au financement du projet de developpement du reseau de transport et de distribution de gaz naturel
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9.
Loi n° 2008-65 du 28 Octobre 2008, portant approbation du contrat de cautionnement conclu le 15 decembre 2006 entre la Republique tunisienne et la banque europeenne d'investissement et relatif au pret accorde a la societe tunisienne de l'electricite et du gaz pour la contribution au financement du "projet de la societe tunisienne de l'electricite et du gaz - station de Ghannouch"
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10.
Loi n° 2008-48 du 21 Juillet 2008, portant approbation du contrat de cautionnement conclu a Tunis le 24 avril 2008 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et la banque europeenne d'investissement et relatif au pret accorde a la societe tunisienne de l'electricite et du gaz pour la contribution au financement du deuxieme projet de transport et de distribution du gaz (STEG-GAZ 2)
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