Technical and Scientific Information Portal 1,425 records found  1 - 10nextend  jump to record: Search took 0.05 seconds. 
1.
Loi n° 2020-35 du 7 aout 2020, portant approbation du contrat de financement conclu le 18 octobre 2019 entre la Republique tunisienne et la Banque europeenne d’investissement pour la contribution au financement du programme de regeneration des centres anciens en Tunisie
External links: Download fulltextJort N° 080/2020 - Version Française; Download fulltextJort N° 080/2020 - Version Arabe
2.
Loi n° 2009-8 du 09 Février 2009, portant approbation de l'accord de pret conclu le 22 octobre 2008 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et la banque africaine de developpement pour la contribution au financement du projet routier 5
External links: Download fulltextJort N° 012/2009 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 012/2009 - Version Française
3.
Loi n° 2008-47 du 21 Juillet 2008, portant approbation de la convention de pret conclue a Tunis le 29 avril 2008 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et l'agence francaise de developpement pour la contribution au financement du programme national de requalification urbaine
External links: Download fulltextJort N° 059/2008 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 059/2008 - Version Française
4.
Loi n° 2001-8 du 30 Janvier 2001, portant approbation de la convention de pret conclue le 3 novembre 2000,entre la Republique tunisienne et le fonds Arabe de developpement Economique et social pour la contribution au financement du projet d'amenagement et de developpement des zones industrielles
External links: Download fulltextJort N° 010/2001 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 010/2001 - Version Française
5.
Loi n° 2019-14 du 05 Février 2019, portant approbation de la convention de pret conclue le 31 janvier 2018 entre la Republique Tunisienne et l'agence française de developpement pour le financement du programme de gouvernance des entreprises publiques
External links: Download fulltextJort N° 012/2019 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 012/2019 - Version Française
6.
Loi n° 2017-32 du 02 Mai 2017, portant approbation du contrat de garantie a premiere demande conclue le 28 novembre 2016,entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et l'agence française de developpement relative au credit octroye a l'office national de l'assainissement pour la contribution au financement de la premiere tranche du programme de depollution de la Mediterranee
External links: Download fulltextJort N° 037/2017 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 037/2017 - Version Française
7.
Loi n° 2017-33 du 02 Mai 2017, portant approbation du contrat de garantie a premiere demande conclu le 29 novembre 2016,entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et la banque europeenne d'investissement relatif au pret accorde a l'office national de l'assainissement pour la contribution au financement du programme de depollution de la mer mediterranee
External links: Download fulltextJort N° 037/2017 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 037/2017 - Version Française
8.
Loi n° 2017-37 du 08 Mai 2017, portant approbation du contrat de financement conclu le 29 novembre 2016,entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et la banque europeenne d'investissement pour la contribution au financement du projet de « pont de Bizerte »
External links: Download fulltextJort N° 037/2017 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 037/2017 - Version Française
9.
Loi n° 2017-17 du 28 Mars 2017, portant approbation du contrat de garantie a premiere demande conclu a Tunis le 26 mai 2016 entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et la banque europeenne d'investissement relatif au credit complementaire au profit de groupe chimique tunisien dans le cadre du programme de mise a niveau environnementale
External links: Download fulltextJort N° 027/2017 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 027/2017 - Version Française
10.
Loi n° 2016-2 du 01 Février 2016, portant approbation du contrat de garantie conclu le 3 septembre 2015,entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et la banque europeenne pour la construction et le developpement relatif au contrat de pret accorde a l'office national de l'assainissement pour la contribution au financement du programme integre de la depollution de la zone de Lac de Bizerte
External links: Download fulltextJort N° 010/2016 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 010/2016 - Version Française

Haven't found what you were looking for? Try your search on other servers:
recid:147768 in Amazon
recid:147768 in Google Books
recid:147768 in Google Scholar
recid:147768 in Google Web
recid:147768 in INSPEC
recid:147768 in KISS Books/Journals
recid:147768 in KISS Preprints
recid:147768 in SLAC Library Catalog