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1.
Decret n° 2002-1726 du 03 Août 2002, portant ratification de l'accord de pret conclu le 13 mai 2002,entre le gouvernement de la Republique tunisienne et la banque islamique de developpement et relatif au financement des projets des petites entreprises dans la region du nord ouest de la Tunisie
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2.
Decret-Loi n° 80-7 du 15 Août 1980, portant ratification de l'accord de pret conclu a Washington le 22 mai 1980 entre le Gouvernement de la Republique tunisienne et la banque Internationale pour la Reconstruction et le developpement et relatif au quatrieme projet routiere
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3.
Decret-Loi n° 79-14 du 24 Octobre 1979, portant ratification de l'accord de pret conclu a Washington le 31 mai 1979,entre le Gouvernement de la Republique tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement,relatif au deuxieme projet de developpement urbain
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4.
Loi n° 90-103 du 26 Novembre 1990, portant ratification de l'accord de garantie conclu entre le Gouvernement de la Republique tunisienne et la banque africaine de developpement et relatif au pret accorde a la banque nationale de developpement touristique
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5.
Decret n° 2008-3091 du 22 Septembre 2008, portant ratification de la convention de pret conclue a Tunis le 29 avril 2008 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et l'agence francaise de developpement et relative a la contribution au financement du programme national de requalification urbaine
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6.
Decret n° 2007-4244 du 27 Décembre 2007, portant ratification de la convention de pret conclue le 19 juillet 2007 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le fonds arabe pour le developpement economique et social pour la contribution au financement du projet de developpement regional du reseau classe et d'amenagement des pistes rurales (2eme phase)
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7.
Decret-Loi n° 64-15 du 12 Septembre 1964, portant ratification e l'accord de pret conclu entre la Republique tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement
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8.
Loi n° 89-108 du 11 Décembre 1989, portant ratification de l'accord de cooperation scientifique et technique conclu entre le Gouvernement de la Republique tunisienne et le Gouvernement de la Republique arabe syrienne
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9.
Loi n° 2015-17 du 18 Mai 2015, portant approbation de l'accord de pret conclu le 8 octobre 2014,entre la Republique Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement pour le financement du programme de developpement urbain et gouvernance locale
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10.
Loi n° 2014-45 du 24 Juillet 2014, portant ratification de l'accord de pret conclu le 16 mai 2014 entre la Republique Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement pour le financement du programme de la gouvernance des opportunites et de l'emploi
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