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1.
Loi n° 2002-71 du 23 Juillet 2002, portant approbation de l'accord de pret conclu a Tunis,le 13 mai 2002,entre le gouvernement de la Republique tunisienne et la banque islamique de developpement et relatif au financement des projets des petites entreprises dans la region du nord ouest de la Tunisie
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2.
Loi organique n° 2020-31 du 14 juillet 2020, portant approbation d’un accord conclu le 15 avril 2019, entre le gouvernement de la Republique tunisienne et l’Organisation internationale de la francophonie, relatif a l’implantation a Tunis d’un bureau regional de l’Organisation pour l’Afrique du nord
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3.
Decret n° 2002-1726 du 03 Août 2002, portant ratification de l'accord de pret conclu le 13 mai 2002,entre le gouvernement de la Republique tunisienne et la banque islamique de developpement et relatif au financement des projets des petites entreprises dans la region du nord ouest de la Tunisie
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4.
Loi n° 2010-27 du 31 Mai 2010, portant approbation d'un protocole additionnel a l'accord entre le gouvernement de la Republique tunisienne et l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture concernant la creation du bureau sous-regional de la FAO pour l'Afrique du Nord
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5.
Loi n° 2007-59 du 31 Octobre 2007, portant approbation de la convention de pret conclue le 19 juillet 2007 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le fonds arabe pour le developpement economique et social pour la contribution au financement du projet de developpement regional du reseau classe et d'amenagement des pistes rurales (2eme phase)
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6.
Loi n° 2006-39 du 19 Juin 2006, portant approbation de la convention de pret conclue le 3 avril 2006 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le fonds arabe pour le developpement economique et social pour la contribution au financement du projet du reseau regional routier classe et des pistes rurales
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7.
Loi n° 2000-22 du 21 Février 2000, portant ratification de l'accord de siege conclu le 27 avril 1999 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le centre regional de teledetection des Etats de l'Afrique du Nord
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8.
Loi n° 97-27 du 05 Mai 1997, portant ratification d'un accord entre le gouvernement de la Republique tunisienne et l'organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture concernant la creation du bureau sous-regional de la F.A.O.pour l'Afrique du Nord
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9.
Avis n° 15-2010, sur un projet de loi portant approbation d'un protocole additionnel a l'accord entre le gouvernement de la Republique tunisienne et l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture concernant la creation du bureau sous-regional de la FAO pour l'Afrique du Nord
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10.
Decret Presidentiel n° 2020-69 du 14 juillet 2020, portant ratification d’un accord conclu le 15 avril 2019 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et l’Organisation internationale de la francophonie, relatif a l’implantation a Tunis d’un bureau regional de l’Organisation pour l’Afrique du nord
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