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1.
Loi n° 2020-30 du 30 juin 2020, relative a l’economie sociale et solidaire
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2.
Arrete du ministre de l'Economie et Finances du 01 Août 2014, fixant les modeles d'engagement des cautions personnelles et solidaires exiges dans le cadre des marches publics
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3.
Arrete du ministre des Finances du 26 Novembre 1979, fixant le modele d'engagement des cautions personnels et solidaires remplacant le cautionnement et la retenue de garantie exiges des titulaires des marches publics
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4.
Decret gouvernemental n° 2019-157 du 18 Février 2019, portant conclusion d'une convention de don entre l'union europeenne et la Republique Tunisienne pour le financement du programme d'appui a la reforme fiscale,a l'inclusion financiere et le developpement de l'economie sociale et solidaire
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5.
Arrete du ministre des Finances du 04 Novembre 2008, fixant les modeles d'engagement des cautions personnelles et solidaires exiges dans le cadre des marches publics
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6.
Arrete du ministre des Finances du 27 Février 2007, fixant les modeles d'engagement des cautions personnelles et solidaires exiges dans le cadre des marches publics
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7.
Arrete du ministre des Finances du 03 Septembre 2005, fixant le modele d'engagement des cautions personnelles et solidaires remplacant le cautionnement et la retenue de garantie exiges des titulaires des marches publics
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8.
Arrete du ministre des Finances du 08 Mars 2000, fixant le modele d'engagement des cautions personnelles et solidaires remplacant le cautionnement et la retenue de garantie exiges des titulaires des marches publics
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9.
Arrete du ministre des Finances du 30 Octobre 1997, fixant le modele d'engagement des cautions personnelles et solidaires
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10.
Arrete du ministre de la Formation Professionnelle et Emploi du 26 Septembre 2017, portant creation d'un comite de pilotage et de commissions regionales de suivi qui en sont issus pour le suivi du projet de promotion des organisations et des mecanismes de l'economie sociale et solidaire « PROMESS »,et fixant leurs missions,leurs compositions et leurs modalites de fonctionnement
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