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1.
Loi n° 2014-52 du 24 Juillet 2014, portant ratification de la convention au pret conclue a Tunis le 8 avril 2014 entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et le fonds arabe pour le developpement economique et social (FADES)en tant que directeur du « compte special » pour la contribution au financement des petites et moyennes entreprises
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2.
Decret n° 80-683 du 26 Mai 1980, modifiant et completant le decret no 76-433 du 19 mai 1976,fixant les conditions de nomination des directeurs d'etudes,de stage et de travaux et des directeurs de departement dans les etablissements d'enseignement superieur et de recherche
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3.
Decret n° 79-213 du 03 Mars 1979, modifiant et completant le decret no 76-433 du 19 mai 1976,fixant les conditions de nomination des directeurs d'etudes,de stage et de travaux et des directeurs de departement dans les etablissements d'Enseignement superieur et de recherche
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4.
Decret n° 77-196 du 17 Février 1977, completant le decret no 76-433 du 19 mai 1976,fixant les conditions de nomination des directeurs d'etudes,de stage et de travaux et des directeurs de departement dans les etablissement d'enseignement superieur et de recherche
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5.
Decret n° 76-433 du 19 Mai 1976, fixant les conditions de nomination des directeurs d'etudes de stage et de travaux et des directeurs de departement dans les etablissements d'enseignement superieur et de recherche
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6.
Decret n° 75-910 du 12 Décembre 1975, fixant les conditions de nomination du directeur de l'institut nationale de la recherche agronomique en Tunisie
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7.
Le Plan directeur des transports terrestres / Belhedi, A. , 1980 [RTU 15]
L'importance du secteur des transports dans le developpement economique et l'organisation de l'espace est indeniable et une etude globale au niveau du pays s'impose afin de mieux connaitre la demande actuelle et future et de mettre en oeuvre les mesures adequates pour satisfaire ces besoins au moindre cout pour la collectivite [...]
Published in:Rev. Tun. Geogr.: (no 06), pp. 43-54
8.
Decret n° 69-66 du 03 Mars 1969, fixant la procedure derogatoire de designation du professeur-directeur de faculte,ecole ou institut
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9.
Arrete du ministre de l'Education Nationale du 03 Mars 1969, fixant les modalites d'election des enseignants siegeant au conseil de faculte,ecole ou institut et des professeurs directeurs
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10.
Decret n° 68-137 du 16 Mai 1968, modifiant le decret no 59-365 du 3 decembre 1959,fixant le statut du directeur de l'ecole normale superieure
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