Technical and Scientific Information Portal 1,923 records found  1 - 10nextend  jump to record: Search took 0.07 seconds. 
1.
Loi n° 2012-2 du 01 Juin 2012, relative a la convention de pret conclue le 12 janvier 2012 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le fonds arabe pour le developpement economique et social pour la contribution au financement du programme de developpement integre
External links: Download fulltextJort N° 044/2012 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 044/2012 - Version Française
2.
Loi n° 2012-3 du 01 Juin 2012, relative a la convention de pret conclue le 12 janvier 2012 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le fonds arabe pour le developpement economique et social pour la contribution au financement du programme urgent de soutien aux petits projets du secteur prive
External links: Download fulltextJort N° 044/2012 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 044/2012 - Version Française
3.
Decret gouvernemental n° 2018-133 du 02 Février 2018, portant conclusion d'un memorandum d'entente entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et le fonds arabe de developpement economique et social concernant l'octroi d'une assistance pour la contribution a l’appui du centre d'essais et des techniques de la construction du ministere de l'equipement,de l'habitat et de l'amenagement du territoire
External links: Download fulltextJort N° 011/2018 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 011/2018 - Version Française
4.
Loi n° 2003-73 du 11 Novembre 2003, portant approbation de la convention de garantie conclue le 10 juillet 2003 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le fonds arabe pour le developpement economique et social et relative au pret accorde a la societe tunisienne de l'electricite et du gaz pour le financement du projet de developpement du reseau de transport de l'electricite
External links: Download fulltextJort N° 091/2003 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 091/2003 - Version Française
5.
Loi n° 2002-69 du 23 Juillet 2002, portant approbation de l'accord de pret conclu,le 17 mai 2002,entre la Republique tunisienne et le Fonds arabe pour le developpement economique et social pour la contribution au financement du projet de construction de six barrages au Nord pour l'eau potable
External links: Download fulltextJort N° 061/2002 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 061/2002 - Version Française
6.
Loi n° 2001-80 du 24 Juillet 2001, portant ratification de l'accord de garantie conclu a Tunis le 12 mai 2001,entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le fonds arabe de developpement economique et social et relatif au pret accorde a la banque tunisienne de solidarite pour le financement du projet "credit au developpement"
External links: Download fulltextJort N° 059/2001 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 059/2001 - Version Française
7.
Loi n° 2001-8 du 30 Janvier 2001, portant approbation de la convention de pret conclue le 3 novembre 2000,entre la Republique tunisienne et le fonds Arabe de developpement Economique et social pour la contribution au financement du projet d'amenagement et de developpement des zones industrielles
External links: Download fulltextJort N° 010/2001 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 010/2001 - Version Française
8.
Loi n° 99-47 du 31 Mai 1999, portant approbation de l'accord de garantie conclu le 3 mai 1999 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le fonds arabe de developpement economique et social et relatif au pret accorde au profit de la societe Tunisie Autoroutes pour la contribution au financement du projet de l'autoroute Tunis-Bizerte
External links: Download fulltextJort N° 044/1999 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 044/1999 - Version Française
9.
Loi n° 99-14 du 15 Février 1999, portant approbation de la convention de pret conclue le 10 decembre 1998 entre le Gouvernement de la Republique Tunisienne et le fonds arabe de developpement economique et social pour la contribution au financement du projet de developpement du reseau routier et d'amenagement des pistes agricoles
External links: Download fulltextJort N° 015/1999 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 015/1999 - Version Française
10.
Loi n° 98-13 du 18 Février 1998, portant approbation d'un accord de pret conclu le 6 decembre 1997 entre la Republique tunisienne et le fonds arabe de developpement economique et social,pour la contribution au financement du projet de renforcement des programmes de formation professionnelle et de l'emploi
External links: Download fulltextJort N° 015/1998 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 015/1998 - Version Française

Haven't found what you were looking for? Try your search on other servers:
recid:147179 in Amazon
recid:147179 in Google Books
recid:147179 in Google Scholar
recid:147179 in Google Web
recid:147179 in INSPEC
recid:147179 in KISS Books/Journals
recid:147179 in KISS Preprints
recid:147179 in SLAC Library Catalog