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1.
Loi n° 2020-29 du 15 juin 2020, portant approbation du contrat de pret conclu a Tunis le 12 decembre 2018 entre la Republique tunisienne et la Banque allemande pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d'appui aux reformes dans le secteur de l'eau-phase II
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2.
Decret Presidentiel n° 2020-41 du 7 mai 2020, portant ratification de l’accord de garantie conclu a Tunis le 30 janvier 2020 entre la Republique tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le developpement, relatif a l’accord de pret conclu entre la Societe tunisienne de l'electricite et du gaz et la Banque internationale pour la reconstruction et le developpement pour la contribution au financement du projet de l’amelioration du secteur de l’energie
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3.
Loi n° 83-79 du 30 Juillet 1983, portant ratification de l'accord de pret conclu a Washington le 28 fevrier 1983 entre la Republique tunisienne et la banque international pour la reconstruction et le developpement et relatif au projet d'irrigation en Tunisie centrale
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4.
Loi n° 83-53 du 10 Juin 1983, portant ratification de la convention de pret conclue le 25 fevrier 1983 entre la Republique tunisienne et un groupe de banques etrangeres
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5.
Decret-Loi n° 64-15 du 12 Septembre 1964, portant ratification e l'accord de pret conclu entre la Republique tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement
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6.
Loi n° 2015-17 du 18 Mai 2015, portant approbation de l'accord de pret conclu le 8 octobre 2014,entre la Republique Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement pour le financement du programme de developpement urbain et gouvernance locale
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7.
Loi n° 2014-45 du 24 Juillet 2014, portant ratification de l'accord de pret conclu le 16 mai 2014 entre la Republique Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement pour le financement du programme de la gouvernance des opportunites et de l'emploi
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8.
Loi n° 2014-1 du 09 Janvier 2014, portant ratification de l'accord de pret conclu le 6 mai 2013 entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et la banque africaine de developpement relatif au financement du projet de developpement agricole integre au Nord de Gafsa
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9.
Loi n° 2013-33 du 21 Septembre 2013, portant ratification du contrat de financement conclu à Tunis le 20 décembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif au prêt accordé à l'Etat Tunisien pour la contribution au financement du projet « réhabilitation urbaine Tunisie »
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10.
Loi n° 2013-16 du 09 Mai 2013, portant ratification de la convention de pret conclue le 21 septembre 2012 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et la Banque Islamique de Developpement,en tant que gestionnaire du fonds de solidarite islamique pour le developpement,et relative au financement du programme de developpement du systeme de la formation professionnelle dans les zones Ouest et Sud de la Tunisie pour l'emploi
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