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1.
Loi n° 2020-29 du 15 juin 2020, portant approbation du contrat de pret conclu a Tunis le 12 decembre 2018 entre la Republique tunisienne et la Banque allemande pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d'appui aux reformes dans le secteur de l'eau-phase II
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2.
Loi n° 98-46 du 08 Juin 1998, portant approbation d'un accord de pret conclu le 20 avril 1998 entre la Republique tunisienne et la banque internationale pour la Reconstruction et le Developpement et relatif au projet de financement du secteur de la sante
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3.
Loi n° 2012-5 du 22 Juin 2012, portant approbation de la convention de garantie conclue le 15 avril 2012 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le fonds arabe pour le developpement economique et social,comme etant le gerant du compte special pour le financement des petites et moyennes entreprises du secteur prives dans le pays arabes,et relative au pret accorde a la banque de financement des petites et moyennes entreprises pour la contribution au financement des projets des petites et moyennes entreprises du secteur prive
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4.
Loi n° 2009-58 du 20 Juillet 2009, portant approbation de l'accord de pret conclu le 27 mai 2009 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement pour la contribution au financement du projet d'investissement dans le secteur de l'eau (PISEAU 2)
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5.
Loi n° 2004-64 du 02 Août 2004, portant approbation de l'accord de pret conclu,le 2 juillet 2004,entre la Republique tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement pour la contribution au financement du projet de developpement du secteur des technologies de l'information et de la communication
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6.
Loi n° 2001-48 du 03 Mai 2001, portant approbation de la convention d'ouverture de credit,conclue entre la Republique tunisienne et l'agence francaise de developpement,pour la contribution au financement du programme d'investissement dans le secteur de l'eau
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7.
Loi n° 2000-96 du 20 Novembre 2000, portant ratification de l'accord de pret conclu le 15 septembre 2000,entre la Republique tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement pour la contribution au financement du projet d'investissement dans le secteur de l'eau
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8.
Loi n° 94-33 du 24 Février 1994, portant ratification d'un accord de pret conclu le 22 decembre 1993 entre la Republique tunisienne et la banque Internationale pour la Reconstruction et le developpement,pour le financement d'investissements dans le secteur agricole
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9.
Loi n° 89-80 du 02 Septembre 1989, portant ratification de l'accord de pret conclu a Washington le 30 juin 1989 entre la Republique tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement,relatif au deuxieme pret d'ajustement du secteur agricole
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10.
Decret Presidentiel n° 2020-59 du 15 juin 2020, portant ratification du contrat de pret conclu a Tunis le 12 decembre 2018 entre la Republique tunisienne et la Banque allemande pour la reconstruction (KFW) pour le financement du programme d’appui aux reformes dans le secteur de l’eauphase II
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