Technical and Scientific Information Portal 1,331 records found  1 - 10nextend  jump to record: Search took 0.04 seconds. 
1.
Loi n° 68-35 du 29 Novembre 1968, portant ratification du contrat de pret conclu entre le gouvernement de la Republique tunisienne et la banque africaine de developpement
External links: Download fulltextJort N° 051/1968 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 051/1968 - Version Française
2.
Loi n° 96-18 du 11 Mars 1996, portant approbation d'un accord de pret conclu le 1er decembre 1995 entre le Gouvernement de la Republique tunisienne et la banque Africaine de developpement pour la contribution au financement du projet de rehabilitation de routes du reseau classe
External links: Download fulltextJort N° 023/1996 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 023/1996 - Version Française
3.
Decret-Loi n° 75-1 du 01 Octobre 1975, ratifiant les accords de pret et de garantie conclus le 3 juillet 1975,entre le gouvernement tunisien et la societe nationale des chemins de fer tunisiens d'une part et la banque africaine de developpement d'autre part
External links: Download fulltextJort N° 065/1975 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 065/1975 - Version Française
4.
Decret-Loi n° 74-8 du 16 Septembre 1974, ratifiant les accords de pret et de garantie conclus le 2 juillet 1974,entre d'une part,le gouvernement tunisien et la societe nationale des chemins de fer tunisiens et d'autre part la banque africaine de developpement
External links: Download fulltextJort N° 057/1974 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 057/1974 - Version Française
5.
Loi n° 2016-3 du 01 Février 2016, portant approbation de l'accord de garantie conclu le 23 septembre 2015,entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et la banque africaine de developpement relatif au pret accorde a la societe tunisienne de l'electricite et du gaz pour la contribution au financement du projet de developpement du reseau de transport et de distribution de gaz naturel
External links: Download fulltextJort N° 010/2016 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 010/2016 - Version Française
6.
Loi n° 2015-10 du 27 Avril 2015, portant approbation de l'accord de pret conclu le 28 novembre 2014 entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et la banque Africaine de developpement relatif au financement du projet de developpement agricole integre de Gabes II
External links: Download fulltextJort N° 035/2015 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 035/2015 - Version Française
7.
Loi n° 2014-1 du 09 Janvier 2014, portant ratification de l'accord de pret conclu le 6 mai 2013 entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et la banque africaine de developpement relatif au financement du projet de developpement agricole integre au Nord de Gafsa
External links: Download fulltextJort N° 003/2014 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 003/2014 - Version Française
8.
Loi n° 2009-53 du 20 Juillet 2009, portant approbation de l'accord de pret conclu le 18 mai 2009 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et la banque africaine de developpement pour la contribution au financement du programme d'appui a l'integration
External links: Download fulltextJort N° 058/2009 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 058/2009 - Version Française
9.
Loi n° 2009-8 du 09 Février 2009, portant approbation de l'accord de pret conclu le 22 octobre 2008 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et la banque africaine de developpement pour la contribution au financement du projet routier 5
External links: Download fulltextJort N° 012/2009 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 012/2009 - Version Française
10.
Loi n° 2006-81 du 25 Décembre 2006, portant approbation de l'accord de pret conclu le 13 septembre 2006 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et la banque africaine de developpement,relatif au financement du projet de developpement agricole integre de Kairouan
External links: Download fulltextJort N° 103/2006 - Version Arabe; Download fulltextJort N° 103/2006 - Version Française

Haven't found what you were looking for? Try your search on other servers:
recid:144368 in Amazon
recid:144368 in Google Books
recid:144368 in Google Scholar
recid:144368 in Google Web
recid:144368 in INSPEC
recid:144368 in KISS Books/Journals
recid:144368 in KISS Preprints
recid:144368 in SLAC Library Catalog