1.
| Decret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-27 du 6 juin 2020, completant le decret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-11 du 17 avril 2020, portant revision des droits et taxes dus sur les produits de protection individuelle et sur leurs intrants destines a la prevention contre la propagation de l’infection par le Coronavirus « Covid-19 »
External links:  Jort N° 052/2020 - Version Arabe; Jort N° 052/2020 - Version Française
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2.
| Decret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-4 du 14 avril 2020, edictant des mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement des entreprises et la protection de leurs salaries leses par les repercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prevention de la propagation du Coronavirus (Covid-19)
External links: Jort N° 032/2020 - Version Arabe; Jort N° 032/2020 - Version Française
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3.
| Decret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-16 du 8 mai 2020, portant approbation de la Convention de financement conclue le 5 mai 2020, entre le ministere des finances et un groupe de banques locales, en vue du financement des besoins du budget pour faire face aux repercussions de la propagation du Coronavirus "Covid-19"
External links: Jort N° 041/2020 - Version Arabe; Jort N° 041/2020 - Version Française
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4.
| Decret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-22 du 22 mai 2020, prescrivant des mesures supplementaires d’appui a la tresorerie des entreprises affectees par la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
External links: Jort N° 047/2020 - Version Arabe; Jort N° 047/2020 - Version Française
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5.
| Decret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-22 du 22 mai 2020, prescrivant des mesures supplementaires d’appui a la tresorerie des entreprises affectees par la propagation du Coronavirus « Covid-19 » (rectificatif)
External links: Jort N° 048/2020 - Version Arabe; Jort N° 048/2020 - Version Française
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6.
| Decret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-26 du 6 juin 2020, modifiant et completant le decret-loi du Chef du Gouvernement n 2020-3 du 14 avril 2020 relatif a la determination de mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement de certaines categories de travailleurs independants leses par les repercussions engendrees par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prevention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
External links: Jort N° 052/2020 - Version Arabe; Jort N° 052/2020 - Version Française
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7.
| Decret gouvernemental n° 2020-308 du 8 mai 2020, portant fixation des criteres de definition des entreprises affectees et les conditions de leur benefice des dispositions du decret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-6 du 16 avril 2020, prescrivant des mesures fiscales et financieres pour attenuer les repercussions de la propagation du Coronavirus « Covid - 19 »
External links: Jort N° 040/2020 - Version Arabe; Jort N° 040/2020 - Version Française
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8.
| Decret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-3 du 14 avril 2020, portant determination de mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement de certaines categories de travailleurs independants leses par les repercussions engendrees par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prevention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
External links: Jort N° 032/2020 - Version Arabe; Jort N° 032/2020 - Version Française
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9.
| Decret Gouvernemental n° 2020-164 du 14 avril 2020, determinant les modalites, les procedures et les conditions d’application des dispositions du decret-loi n° 2020-4 du 14 avril 2020, edictant des mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement des entreprises et la protection de leurs salaries leses par les repercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total en prevention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
External links: Jort N° 032/2020 - Version Arabe; Jort N° 032/2020 - Version Française
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10.
| Decret gouvernemental n° 2020-184 du 27 avril 2020, relatif a la fixation des modalites, conditions et procedures de benefice des indemnites exceptionnelles et provisoires instituees pour l’accompagnement de certaines categories de travailleurs independants leses par les repercussions engendrees par la mise en oeuvre des mesures de mise en confinement total pour la prevention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
External links: Jort N° 036/2020 - Version Arabe; Jort N° 036/2020 - Version Française
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