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1.
Decret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-26 du 6 juin 2020, modifiant et completant le decret-loi du Chef du Gouvernement n 2020-3 du 14 avril 2020 relatif a la determination de mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement de certaines categories de travailleurs independants leses par les repercussions engendrees par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prevention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
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2.
Decret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-3 du 14 avril 2020, portant determination de mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement de certaines categories de travailleurs independants leses par les repercussions engendrees par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prevention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
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3.
Decret gouvernemental n° 2020-184 du 27 avril 2020, relatif a la fixation des modalites, conditions et procedures de benefice des indemnites exceptionnelles et provisoires instituees pour l’accompagnement de certaines categories de travailleurs independants leses par les repercussions engendrees par la mise en oeuvre des mesures de mise en confinement total pour la prevention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
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4.
Decret gouvernemental n° 2020-424 du 14 juillet 2020, modifiant et completant le decret gouvernemental n° 2020-184 du 27 avril 2020, relatif a la fixation des modalites, conditions et procedures de benefice des indemnites exceptionnelles et provisoires instituees pour l’accompagnement de certaines categories de travailleurs independants leses par les repercussions engendrees par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prevention de la propagation du Coronavirus «Covid-19»
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5.
Decret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-4 du 14 avril 2020, edictant des mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement des entreprises et la protection de leurs salaries leses par les repercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prevention de la propagation du Coronavirus (Covid-19)
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6.
Decret Gouvernemental n° 2020-164 du 14 avril 2020, determinant les modalites, les procedures et les conditions d’application des dispositions du decret-loi n° 2020-4 du 14 avril 2020, edictant des mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement des entreprises et la protection de leurs salaries leses par les repercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total en prevention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
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7.
Decret gouvernemental n° 2020-423 du 14 juillet 2020, determinant les conditions et les procedures d’application des dispositions du decret-loi du Chef du Gouvernement n°2020-32 du 10 juin 2020, edictant des mesures sociales exceptionnelles complementaires pour l’accompagnement de certaines categories d’entreprises et la protection de leurs salaries leses par les repercussions de la mise en œuvre des mesures de prevention de la propagation du Coronavirus «Covid-19» et les modalites de paiement des indemnites
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8.
Arrete du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 31 aout 2020, fixant les modalites et les procedures de paiement des aides sociales financieres exceptionnelles et temporaires au profit des categories sociales vulnerables, pauvres et a faible revenu lesees par les repercussions engendrees par la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prevention de la propagation du Coronavirus «Covid-19 »
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9.
Arrete du ministre des affaires sociales du 20 juillet 2020, fixant les secteurs et les types d’entreprises mentionnes a l’article 2 du decret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-32 du 10 juin 2020, edictant des mesures sociales exceptionnelles complementaires pour l’accompagnement de certaines categories d’entreprises et la protection de leurs salaries leses par les repercussions de la mise en œuvre des mesures de prevention de la propagation du Coronavirus «Covid-19»
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10.
Decret gouvernemental n° 2020-308 du 8 mai 2020, portant fixation des criteres de definition des entreprises affectees et les conditions de leur benefice des dispositions du decret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-6 du 16 avril 2020, prescrivant des mesures fiscales et financieres pour attenuer les repercussions de la propagation du Coronavirus « Covid - 19 »
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