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1.
Loi n° 2016-3 du 01 Février 2016, portant approbation de l'accord de garantie conclu le 23 septembre 2015,entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et la banque africaine de developpement relatif au pret accorde a la societe tunisienne de l'electricite et du gaz pour la contribution au financement du projet de developpement du reseau de transport et de distribution de gaz naturel
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2.
Loi n° 2006-23 du 08 Mai 2006, portant approbation de l'accord de pret conclu le 22 mars 2006 entre la Republique tunisienne et la banque africaine de developpement et relatif a la contribution au financement du projet d'amenagement du reseau routier classe (phase 4)
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3.
Loi n° 2006-78 du 04 Décembre 2006, portant approbation de la convention de garantie conclue le 6 juillet 2006 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le fonds arabe pour le developpement economique et social et relative au pret accorde a la societe tunisienne de l'electricite et du gaz pour le financement du projet de la centrale electrique a cycle combine de Ghannouch
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4.
Loi n° 76-44 du 12 Mai 1976, ratifiant l'accord de pret conclu le 26 janvier 1976 entre la Republique tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement relatif au deuxieme projet routier
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5.
Loi n° 2000-96 du 20 Novembre 2000, portant ratification de l'accord de pret conclu le 15 septembre 2000,entre la Republique tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement pour la contribution au financement du projet d'investissement dans le secteur de l'eau
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6.
Loi n° 2015-10 du 27 Avril 2015, portant approbation de l'accord de pret conclu le 28 novembre 2014 entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et la banque Africaine de developpement relatif au financement du projet de developpement agricole integre de Gabes II
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7.
Loi n° 2014-1 du 09 Janvier 2014, portant ratification de l'accord de pret conclu le 6 mai 2013 entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et la banque africaine de developpement relatif au financement du projet de developpement agricole integre au Nord de Gafsa
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8.
Loi n° 2013-49 du 19 Décembre 2013, portant ratification de la convention de pret conclue,le 7 mai 2013 entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et le Fonds Koweitien de developpement economique arabe pour la contribution au financement du projet de developpement du reseau de transport et de distribution du gaz naturel
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9.
Loi n° 2013-33 du 21 Septembre 2013, portant ratification du contrat de financement conclu à Tunis le 20 décembre 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne d'investissement et relatif au prêt accordé à l'Etat Tunisien pour la contribution au financement du projet « réhabilitation urbaine Tunisie »
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10.
Loi n° 2013-23 du 23 Mai 2013, portant ratification de l'accord de garantie conclu le 5 decembre 2012 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le fonds de l'OPEC pour le developpement international et relatif au pret accorde a la societe tunisienne de l'electricite et du gaz,pour la contribution au financement du projet de la centrale electrique a cycle combine (Sousse "D")
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