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1.
Loi n° 2014-56 du 03 Octobre 2014, portant ratification de l'accord de pret conclu le 22 mai 2014 entre la Republique Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement pour le financement additionnel du projet de developpement des micro petite et moyenne entreprises
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2.
Decret-Loi n° 80-7 du 15 Août 1980, portant ratification de l'accord de pret conclu a Washington le 22 mai 1980 entre le Gouvernement de la Republique tunisienne et la banque Internationale pour la Reconstruction et le developpement et relatif au quatrieme projet routiere
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3.
Decret-Loi n° 79-14 du 24 Octobre 1979, portant ratification de l'accord de pret conclu a Washington le 31 mai 1979,entre le Gouvernement de la Republique tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement,relatif au deuxieme projet de developpement urbain
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4.
Decret-Loi n° 79-15 du 24 Octobre 1979, portant ratification de l'accord de pret conclu a Washington le 20 juillet 1979,entre la Republique tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement,relatif au deuxieme projet "peche"
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5.
Loi n° 83-64 du 09 Juillet 1983, portant ratification de l'accord de pret conclu a Washington le 11 janvier 1983 entre la Republique tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement et relatif au cinquieme projet Education
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6.
Decret-Loi n° 64-15 du 12 Septembre 1964, portant ratification e l'accord de pret conclu entre la Republique tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement
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7.
Loi n° 2004-65 du 02 Août 2004, portant approbation de l'accord de pret conclu,le 2 juillet 2004,entre la Republique tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement relatif au financement du deuxieme projet de developpement des exportations
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8.
Loi n° 2015-17 du 18 Mai 2015, portant approbation de l'accord de pret conclu le 8 octobre 2014,entre la Republique Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement pour le financement du programme de developpement urbain et gouvernance locale
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9.
Loi n° 2014-45 du 24 Juillet 2014, portant ratification de l'accord de pret conclu le 16 mai 2014 entre la Republique Tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement pour le financement du programme de la gouvernance des opportunites et de l'emploi
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10.
Loi n° 2014-1 du 09 Janvier 2014, portant ratification de l'accord de pret conclu le 6 mai 2013 entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et la banque africaine de developpement relatif au financement du projet de developpement agricole integre au Nord de Gafsa
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