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1.
Loi n° 2016-3 du 01 Février 2016, portant approbation de l'accord de garantie conclu le 23 septembre 2015,entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et la banque africaine de developpement relatif au pret accorde a la societe tunisienne de l'electricite et du gaz pour la contribution au financement du projet de developpement du reseau de transport et de distribution de gaz naturel
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2.
Loi n° 2006-23 du 08 Mai 2006, portant approbation de l'accord de pret conclu le 22 mars 2006 entre la Republique tunisienne et la banque africaine de developpement et relatif a la contribution au financement du projet d'amenagement du reseau routier classe (phase 4)
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3.
Loi n° 2015-10 du 27 Avril 2015, portant approbation de l'accord de pret conclu le 28 novembre 2014 entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et la banque Africaine de developpement relatif au financement du projet de developpement agricole integre de Gabes II
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4.
Loi n° 2009-8 du 09 Février 2009, portant approbation de l'accord de pret conclu le 22 octobre 2008 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et la banque africaine de developpement pour la contribution au financement du projet routier 5
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5.
Loi n° 2006-81 du 25 Décembre 2006, portant approbation de l'accord de pret conclu le 13 septembre 2006 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et la banque africaine de developpement,relatif au financement du projet de developpement agricole integre de Kairouan
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6.
Loi n° 2004-85 du 06 Décembre 2004, portant approbation de l'accord de garantie conclu,le 20 septembre 2004,entre la Republique tunisienne et la banque africaine de developpement et relatif au pret accorde a la societe tunisienne de l'electricite et du gaz pour la contribution au financement du projet d'assainissement des reseaux de distribution d'electricite
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7.
Loi n° 2004-64 du 02 Août 2004, portant approbation de l'accord de pret conclu,le 2 juillet 2004,entre la Republique tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement pour la contribution au financement du projet de developpement du secteur des technologies de l'information et de la communication
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8.
Decret présidentiel n° 2016-10 du 05 Février 2016, portant ratification de l’accord de garantie conclu le 23 septembre 2015,entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et la banque africaine de developpement relatif au pret accorde a la societe tunisienne de l’electricite et du gaz pour la contribution au financement du projet de developpement du reseau de transport et de distribution de gaz naturel
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9.
Loi n° 2003-73 du 11 Novembre 2003, portant approbation de la convention de garantie conclue le 10 juillet 2003 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le fonds arabe pour le developpement economique et social et relative au pret accorde a la societe tunisienne de l'electricite et du gaz pour le financement du projet de developpement du reseau de transport de l'electricite
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10.
Loi n° 2003-19 du 17 Mars 2003, portant approbation de l'accord de garantie conclu,le 9 janvier 2003,entre la Republique tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le developpement,relatif au pret accorde a la caisse des prets et de soutien des collectivites locales pour la contribution au financement du troisieme projet de developpement municipal
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