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1.
Un Tarif social pour l'accès de tous à l'eau potable / Smets, Henri [SP 7-4]
Until recently, it was forbidden to charge vulnerable households a lower rate than the normal one for water, nor was it possible to help such households with the higher sum relating to signing up to public water service. [...]
Published in:L'Eau, l'Industrie, les Nuisances: N° 428 (Janvier 2020), p. 91-96
2.
Decret Presidentiel n° 2020-18 du 25 fevrier 2020, portant ratification d'un protocole d'accord et ses deux annexes signe le 30 mars 2019 entre le Gouvernement de la Republique tunisienne et le Gouvernement de la Republique italienne concernant le programme d'amelioration des infrastructures et des services scolaires dans le cycle primaire
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3.
Loi organique n° 2020-9 du 25 fevrier 2020, portant approbation d’un protocole d’accord et ses deux annexes signe le 30 mars 2019 entre le Gouvernement de la Republique tunisienne et le Gouvernement de la Republique italienne concernant le programme d’amelioration des infrastructures et des services scolaires dans le cycle primaire
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4.
Decret n° 2010-2235 du 14 Septembre 2010, portant ratification d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le gouvernement de la Republique italienne concernant le "programme de protection de l'environnement"
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5.
Loi n° 2008-5 du 11 Février 2008, portant approbation d'un protocole d'accord conclu le 25 octobre 2007 entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le gouvernement de la Republique italienne concernant l'octroi d'un pret en faveur des petites et moyennes entreprises
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6.
Decret n° 2007-4002 du 04 Décembre 2007, portant ratification d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le gouvernement de la Republique italienne concernant le projet "soutien au programme national de lutte contre le cancer"
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7.
Decret n° 2010-2236 du 14 Septembre 2010, portant ratification d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le gouvernement de la Republique italienne concernant le "programme d'appui au secteur prive"
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8.
Decret gouvernemental n° 2019-198 du 25 Février 2019, portant conclusion d'un echange de notes entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et le gouvernement de la Republique Italienne relatif a la modification et extension du protocole d'accord concernant le projet "fonds d'études et d'expertise",conclu a Tunis le 16 mai 2007
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9.
Loi organique n° 2012-11 du 26 Juillet 2012, portant ratification d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la Republique tunisienne et le gouvernement de la Republique italienne en date du 25 novembre 2011,concernant l'octroi d'une ligne de credit,en faveur des PME
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10.
Loi n° 2002-57 du 19 Juin 2002, portant approbation de l'accord conclu entre le gouvernement de la Republique tunisienne d'une part et la banque africaine de developpement et le fonds africain de developpement d'autre part concernant la creation de l'agence de la banque africaine de developpement et du fonds africain de developpement en Tunisie
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